Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 10 mai 2022

Notre référence : 8646-N1-202108175

Par courriel

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Norouestel Inc. le 6 décembre 2021

Bonjour,

Conformément à l'article 37 de la Loi sur les télécommunications,vous trouverez ci-joint une demande de renseignements (DDR) concernant la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée.

Comme il est indiqué à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d'une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et les raisons pour lesquelles leur divulgation ne serait pas dans l'intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l'emporterait sur l'intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Les réponses à cette demande doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 19 mai 2022. Les parties intéressées peuvent déposer des observations strictement limitées aux renseignements fournis en réponse à cette demande de renseignements jusqu'au 24 mai 2022, et Norouestel peut ensuite déposer sa réplique aux observations jusqu'au 30 mai 2022.

Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

La directrice,

Original signé par

Lisanne Legros
Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications

c. c.  Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Salahuddin Rafiquddin, salahuddin.rafiquddin@crtc.gc.ca
Liste de distribution :chief@liidliikue.com ; cdo@watsonlake.ca ; mayor@hayriver.com ; mayor@yellowknife.ca; Susan.Laramee@gwichintribal.ca ; office@ibew1574.ca ; admin@michaelconwaysolutions.ca ; daniel@falco.ca ; tosh@irpotential.com ; bill.kendrick@cityofdawson.ca ; Susan_Martin@gov.nt.ca ; regulatory@ssimicro.com ; john.mackenzie@telus.com ; jlawford@piac.ca ; nils.clarke@yukon.ca

P.j. (1)

Demande de renseignements – Norouestel

1. Dans le cadre de la présente instance, certaines parties ont exprimé des préoccupations quant à l'incidence du redressement demandé par Norouestel^{Note de bas de page1} dans sa demande sur les concurrents actuels et éventuels dans le Grand Nord^{Note de bas de page2} autres que Starlink. Les parties ont également noté que Norouestel n'a proposé aucune mesure pour atténuer l'incidence sur la concurrence relative au redressement demandé. Commenter les mesures que Norouestel pourrait être disposée à prendre afin de faciliter la concurrence actuelle et future dans le Grand Nord, ou qui pourraient être appropriées, si le redressement demandé est accordé. Les parties qui commentent la réponse de Norouestel peuvent également proposer toute mesure qu'elles estiment appropriée. En particulier, indiquez des commentaires concernant les points suivants :
   1. Norouestel serait-elle disposée à accorder un rabais forfaitaire sur les taux tarifés de service de raccordement de gros aussi longtemps que le redressement temporaire demandé par Norouestel pour les services Internet de détail est en place? Quel serait le rabais approprié qui permettrait aux concurrents basés sur le marché de gros de réduire leurs tarifs de détail d'un montant semblable à la réduction moyenne des tarifs de détail que Norouestel prévoit introduire dans l'ensemble de ses offres de services, au cours de la période pendant laquelle le redressement temporaire est accordé? Un rabais de 20 % par rapport aux tarifs existants pour le service de raccordement en gros serait-il approprié?
   2. Dans le dossier de cette instance, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a suggéré « d'abaisser le prix plancher à celui des concurrents dans la zone de desserte de Norouestel ». En réponse, Norouestel a indiqué que même si elle pouvait fixer un prix plancher basé sur le tarif de détail pour l'offre de services de 150 Mb/s de Starlink, il n'existe pas d'autres offres de services pouvant servir de référence pour le reste du portefeuille de services Internet terrestres de Norouestel.
      Un prix de plancher basé sur une approximation appropriée de l'information sur les coûts dans l'évaluation des tarifs de détail proposés par Norouestel pourrait-il aider à atténuer les préoccupations selon lesquelles ces tarifs de détail pourraient être prédateurs à l'égard de concurrents autres que Starlink? Proposez une méthode de calcul d'un prix plancher de substitution en la justifiant ou, si aucune méthode ne convient, justifiez votre réponse.
   3. Fournissez toute autre proposition pertinente qui, selon vous, pourrait contribuer à atténuer l'incidence du redressement demandé par Norouestel sur la concurrence existante et future dans le Grand Nord, autre que Starlink.

Date de modification :

2022-05-10