Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 21 avril 2022
Notre référence: 8646-N1-202108175
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Demande - Partie 1 déposée par Norouestel Inc. en date du 6 décembre 2021 : Intervention supplémentaire en date du 23 mars 2022
Chers destinataires,
Le 23 mars 2022, le Conseil a reçu une correspondance de Daniel Sokolov demandant d'ajouter certains renseignements au dossier de l'instance susmentionnée. Ces renseignements concernent les récents changements apportés aux services Starlink de SpaceX.
Le 4 avril 2022, le personnel du Conseil a publié une lettre afin d’établir un processus supplémentaire permettant aux parties de commenter les nouveaux renseignements. Selon ce processus, SpaceX devait déposer des commentaires avant le 8 avril 2022.
Le 19 avril 2022, le Conseil a reçu une correspondance de Daniel Sokolov indiquant qu’aucuns commentaires de SpaceX n’avaient été versés au dossier public de cette instance sur le site web du CRTC. Daniel Sokolov a demandé si le Conseil avait reçu des commentaires de SpaceX et, dans l’affirmative, a demandé que les commentaires soient versés au dossier public et que les parties soient allouées une semaine pour déposer leurs commentaires.
Le 20 avril 2022, le Conseil a reçu une correspondance de SpaceX avec des observations auprès l’intervention supplémentaire, tel que demandé pour le 8 avril 2022.
Le personnel du Conseil met en place le processus suivant :
- Les parties à la présente instance peuvent déposer des observations avant le 29 avril 2022. La portée des commentaires devraient être limitée à l’intervention supplémentaire, aux commentaires connexes de SpaceX, et l’incidence de l’intervention supplémentaire et des commentaires connexes de SpaceX sur la demande de Norouestel.
- Norouestel peut ensuite déposer des observations en réponse avant le 6 mai 2022. La portée de ses commentaires devrait être limitée à l'intervention supplémentaire, aux commentaires connexes de SpaceX et d’autres parties à cette instance, et l’incidence de l’intervention supplémentaire et des commentaires connexes sur la demande de Norouestel.
Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. : Nicolas Gatto, CRTC, 873-353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, 873-455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca
Salahuddin Rafiquddin, CRTC, 873-353-4706, salahuddin.rafiquddin@crtc.gc.ca
Daniel Sokolov, daniel@falco.ca
Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SpaceX, shea.boyd@spacex.com
Pièce jointe
Liste de distribution
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