Télécom - Lettre du Conseil adressée à M. Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 7 avril 2022
Notre référence : 8698-N1-202201557
PAR COURRIEL
M. Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Norouestel Inc. – Demande de mise en œuvre modifiée de la composition locale à 10 chiffres – Processus accéléré
Le 5 avril 2022, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 de Norouestel inc. (Norouestel), dans laquelle elle demande que le Conseil approuve la mise en œuvre de la composition locale à 10 chiffres obligatoire dans la région d’interconnexion locale de Yellowknife seulement, tandis que le reste de l’indicatif régional 867 permettrait la composition locale à sept et à 10 chiffres sur une base facultative (demande de la partie 1 de Norouestel). Norouestel a fait valoir que cette mise en œuvre appuie l'introduction attendue du numéro de composition abrégé de trois chiffres (numéro à trois chiffres) pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide examinée par le Conseil dans l'avis de consultation de télécom 2021-191Note de bas de page1, et a soutenu que sa proposition assurerait un lancement plus efficace et plus rapide d'un numéro à trois chiffres dans son territoire de desserte. De plus, Norouestel a demandé que le Conseil approuve la demande soit avant, soit conjointement avec ses conclusions sur l'avis de consultation de télécom 2021-191.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les questions soulevées dans la demande de la partie 1 de Norouestel sont étroitement liées à celles qui sont examinées dans le cadre de l’avis de consultation 2021-191, et qu’un règlement rapide des questions soulevées dans les deux instances profiterait grandement à l'intérêt public. En conséquence, et étant donné que les questions à l'étude dans les deux instances ont une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens, le personnel estime qu'il serait approprié d'établir un processus accéléré pour la demande de la partie 1 de Norouestel.
Ainsi, les interventions à la demande de la partie 1 de Norouestel doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 21 avril 2022, et Norouestel aura jusqu'au 26 avril 2022 pour déposer sa réplique. Ces soumissions doivent être reçues, et non simplement envoyées, aux dates indiquées ci-dessus.
Par souci de rapidité, les parties concernées ont reçu une copie de cette lettre.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication
c. c.: Matthew Tosaj, CRTC, 819-878-6887, matthew.tosaj@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Pièce-jointe : Liste de distribution
Liste de distribution :
Susan_Martin@gov.nt.ca;
marie.sedivy@gov.ab.ca;
direction@adoo.ca;
bell.regulatory@bell.ca;
canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com;
wissam@cad.ca;
communications@cwta.ca;
ugrant@cwta.ca;
helen.davies@camh.ca;
stephanie.carter@camh.ca;
ExecDirector@cav-acs.ca;
regulatory@distributel.ca;
christopher.hickey@distributel.ca;
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@iristel.com;
regaffairs@quebecor.com;
info@rcpsq.org;
regulatory@rci.rogers.com;
document.control@sasktel.com;
laura.foulds@tbaytel.com;
regulatory@teksavvy.ca;
regulatory.affairs@telus.com;
regulatory@deafwireless.ca;
richmanelliott@gmail.com;
jlawford@piac.ca;
president@secteurmunicipal.ca;
nblais@scfp.ca;
lisa@deafwireless.ca;
tsaryeddine@cafc.ca;
mcclarenalexa@hotmail.com;
sallen@agence911.org;
holly.rasky@kidshelpphone.ca;
mrodrigue@mentalhealthcommission.ca;
peter.turner@cyfn.net;
advocacy@meritnational.com;
adrienne.hill@nndfn.com;
lisa@badenhorst.ca;
national@nupge.ca;
- Date de modification :