Télécom - Lettre du Conseil adressée à Carol Ho (TELUS)

Ottawa, le 4 avril 2022

Notre référence: 8740-T66-202200278, 8740-T69-202200286

PAR COURRIEL

Carol Ho
Conseillère juridique principale
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
510, rue Georgia Ouest, 7e étage
Vancouver (Colombie-Britannique) Canada V6B 0M3
carol.ho@telus.com

Objet: TELUS Communications Inc. (TELUS) – Avis de modification tarifaire 567 et 644 – Dénormalisation des services DS-0 et DS-1

Bonjour,

Le 27 janvier 2022, le Conseil a reçu une demande dans laquelle TELUS Communications Inc. (TELUS) proposait des modifications à divers articles tarifaires de ses tarifs généraux :

CRTC 21461, Item 500, Digital Network Access

CRTC 21461, Item 503, Inter-Exchange (IX) Digital Channels

CRTC 25080, Section 5.01.02, Accès au réseau numérique

CRTC 25080, Section 5.01.14, Circuits numériques intercentraux

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca

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