Télécom - Lettre prodédurale adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 29 mars 2022
Notre référence : 1011-NOC2021-0191
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet:Mise en œuvre d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide, avis de consultation de télécom CRTC 2021-191 – Requête procédurale du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Avec la publication de l’avis de consultation de télécom CRTC 2021-191 Note de bas de page1 , le Conseil a entamé une instance en vue d’établir la nécessité de mettre en œuvre un numéro national de composition abrégé à trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide, de cerner les obstacles existants à la mise en œuvre d’un tel numéro et, si nécessaire, de déterminer la manière dont ces obstacles peuvent être surmontés.
Le 25 mars 2022, le Conseil a reçu une lettre du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) dans laquelle il demandait à être considéré comme une partie à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-191. Le GTNO a fait valoir qu'il serait important que les points de vue du Nord soient pris en compte dans le cadre de cette instance et a fourni des commentaires à être ajoutés au dossier de l'instance.
Le personnel estime qu'il serait approprié de considérer le GTNO comme une partie à cette instance et d'inclure ses commentaires au dossier puisque ceci contribuerait à assurer que les points de vue de tous les Canadiens, y compris ceux vivant dans le Nord, soient pris en compte dans le cadre de l’instance. Par conséquent, les commentaires déposés par le GTNO sont ajoutés au dossier de l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-191.
Afin de donner à toutes les parties à l'avis de consultation de télécom CRTC 2021-191 l'occasion de répondre aux commentaires du GTNO, les parties peuvent déposer des commentaires strictement limités aux commentaires du GTNO d'ici le 5 avril 2022.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication
c. c.: Matthew Tosaj, CRTC, 819-878-6887, matthew.tosaj@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Pièce-jointe : Liste de distribution
Liste de distribution :
Parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2021-191
marie.sedivy@gov.ab.ca;
direction@adoo.ca;
bell.regulatory@bell.ca;
canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com;
wissam@cad.ca;
communications@cwta.ca;
ugrant@cwta.ca;
helen.davies@camh.ca;
stephanie.carter@camh.ca;
ExecDirector@cav-acs.ca;
regulatory@distributel.ca;
christopher.hickey@distributel.ca;
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@iristel.com;
regaffairs@quebecor.com;
info@rcpsq.org;
regulatory@rci.rogers.com;
document.control@sasktel.com;
laura.foulds@tbaytel.com;
regulatory@teksavvy.ca;
regulatory.affairs@telus.com;
regulatory@deafwireless.ca;
richmanelliott@gmail.com;
jlawford@piac.ca;
president@secteurmunicipal.ca;
nblais@scfp.ca;
lisa@deafwireless.ca;
tsaryeddine@cafc.ca;
mcclarenalexa@hotmail.com;
sallen@agence911.org;
holly.rasky@kidshelpphone.ca;
mrodrigue@mentalhealthcommission.ca;
peter.turner@cyfn.net;
advocacy@meritnational.com;
adrienne.hill@nndfn.com;
lisa@badenhorst.ca;
national@nupge.ca.
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