Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 28 janvier 2022
Références multiples
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demande de prolongation des délais
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) a reçu une lettre de Tbaytel, datée du 26 janvier 2022, qui demande de prolonger d’une semaine la date limite de dépôt des réponses aux demandes de renseignements (DDR) pour le dossier CRTC 8740-T8-202107531, de la date actuellement fixée pour le 31 janvier 2022, au 7 février 2022.
Tbaytel a présenté sa demande de prolongation en raison de la présence actuelle de la COVID-19 et de ses variants; Tbaytel a fait valoir que le contexte actuel nécessite le maintien de sa politique de télétravail de ses employés. Par conséquent, Tbaytel indique que même s’il est possible de travailler à distance, l’accès à certaines des ressources qui aideraient à répondre au Conseil est limité et prend du temps. Tbaytel a aussi affirmé que la semaine supplémentaire lui donnerait le temps d’élaborer des réponses exhaustives à la lettre de demande de renseignements du personnel du Conseil datée du 14 janvier 2022.
Le Conseil n’a reçu aucun commentaire concernant la demande de prolongation des délais de Tbaytel.
Afin de garantir un dossier complet et solide sur lequel le Conseil pourra se baser pour ses délibérations, le personnel du Conseil est d'avis qu'une prolongation du délai accordé à Tbaytel pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements serait appropriée. Le personnel estime en outre qu'il conviendrait d'établir un processus supplémentaire associé à ces DDR. Enfin, le personnel du Conseil estime qu'il serait administrativement pratique, tant pour Tbaytel que pour les personnes intéressées, d'aligner les processus associés aux différents dépôts de tarifs NG9-1-1. Ainsi, le processus associé aux demandes identifiées à l'annexe 1 est modifié comme suit :
- Les demandeurs doivent déposer leurs réponses aux demandes d'information qui leur ont été adressées, en signifiant une copie à toutes les parties, au plus tard 7 février 2022.
- Les parties peuvent soumettre leurs commentaires concernant les réponses aux demandes d'information susmentionnées, en signifiant une copie à toutes les parties, au plus tard le 21 février 2022.
- Les demandeurs peuvent déposer des répliques aux observations susmentionnées au plus tard le 8 mars 2022.
Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil dont le nom figure sur la présente lettre.
Le Conseil exige que la réplique ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture de télécom » qui se trouve sur le site Web du Conseil. Vous y trouverez également des renseignements sur la présentation de demandes au Conseil « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications2 et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-9613, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Stais Armstrong, CRTC, 819-997-9253, stacey.armstrong@crtc.gc.ca;
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca;
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Intervenants
Pièce jointe (1) Liste de distribution
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