Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 21 janvier 2022

Notre référence: 8740-B20-202107862

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet: Avis de modification tarifaire (AMT) 969 de Bell Canada – Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG); Fourchette des tarifs de détail

Bonjour,

Le 18 novembre 2021, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en vertu de l’avis de modification tarifaire (AMT) 969, proposant des révisions à l’article 601 du Tarif des services nationaux de la compagnie afin de mettre en place une fourchette de tarifs pour le service 9-1-1 PG pour ses abonnés aux services téléphoniques filaires de détail.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse des demandes. Par conséquent, ces demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant leur réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 90 jours civils suivant la date des demandes initiales.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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