Télécom - Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 18 janvier 2022

Notre référence: 8740-B2-202108381

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet: Avis de modification tarifaire (AMT) 7642 de Bell Canada – Modifications au service local de transmission vidéo numérique série haute définition

Bonjour,

Le 17 décembre 2021, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada (AMT 7642), dans laquelle l’entreprise proposait de réviser l’article 4623 concernant le service local de transmission vidéo numérique série haute définition (HD-SDI) de son tarif général, en y ajoutant une option d’utilisation de courte durée.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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