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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Robert Olenick (Tbaytel)

Ottawa, le 14 janvier 2022

Notre référence : 8740-T8-202107531

PAR COURRIEL

Robert Olenick
Analyste de la réglementation
Tbaytel
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (ON) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com

Objet : Tbaytel – Introduction des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) – Demandes de renseignements

Bonjour,

Le Conseil a reçu les observations de Tbaytel datées du 1er novembre 2021 à l’appui de sa demande tarifaire déposée en vertu de l’avis de modification tarifaire 174, conformément aux directives fournies dans la décision de télécom 2021-199Note de bas de page1, demandant l’approbation des changements proposés au tarif général CRTC 25570 de Tbaytel pour introduire l’article 10.0 – Services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG). Dans la décision de télécom 2021-199, le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de réseaux de services 9-1-1 PG de déposer leurs propositions de tarifs de gros et de détail au plus tard le 1er novembre 2021. Ces tarifs doivent comprendre les tarifs proposés, étayés par des études de coûts qui reflètent les coûts différentiels liés à l’ajout de nouveaux réseaux, services et fonctionnalités des services 9-1-1 PG.

Le personnel du Conseil a examiné les renseignements et les documents justificatifs de Tbaytel déposés en réponse à la décision de télécom 2021-199. Le personnel du Conseil demande des renseignements complémentaires au demandeur en ce qui a trait aux tarifs proposés.

À cet égard, le personnel du Conseil demande que Tbaytel fournisse sa réponse aux demandes de renseignements ci-jointes au plus tard le 31 janvier 2022. Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée.

Le Conseil exige que la réplique ou d’autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture de télécom » qui se trouve sur la page Web du Conseil. Vous y trouverez également des renseignements sur la présentation de demandes au Conseil « Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité ».

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page2 et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961Note de bas de page3, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

L’original signé par

Chris Noonan
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Stais Armstrong, CRTC, 819-997-9253, stacey.armstrong@crtc.gc.ca;
Daniel Cardozo, CRTC, 819-962-5720, daniel.cardozo@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) Questions relatives à la demande de renseignements

Demandes de renseignements

Pour toutes les questions qui suivent, veuillez vous reporter aux annexes déposées en lien avec l’avis de modification tarifaire 174, contenant les renseignements sur les coûts déposés à l’appui du tarif proposé par Tbaytel pour les services 9-1-1 PG.

  1. Veuillez fournir une définition de tous les acronymes utilisés dans les observations.
  2. Confirmez que la demande de services sans-fil a été déterminée par le NPA/NXX, et non par l’adresse de facturation, comme dans la soumission actuelle.
  3. Si la demande de services sans-fil a été déterminée par l’adresse de facturation, fournissez une nouvelle proposition tarifaire (comprenant tous les intrants, coûts et toutes les demandes), avec une demande de services sans fil basée sur l’approche NPA/NXX.
  4. Veuillez vous reporter au paragraphe 11 de la lettre d’accompagnement de la demande tarifaire de Tbaytel, datée du 1er novembre 2021, et aux annexes intitulées « Tbaytel TN#174 NG9-1-1 Page 2 -NPW 001 » et « Tbaytel TN#174 NG9-1-1 Page 3 - Details 001 », respectivement :
    1. Précisez si tous les éléments de coût reflètent la valeur actualisée nette (VAN) de la demande de services 9-1-1 PG pour toutes les entreprises. Si oui, indiquez le taux d’actualisation utilisé et la méthodologie employée pour l’estimer.
    2. Si les coûts ne reflètent pas la VAN de la demande de services 9-1-1 PG pour toutes les entreprises, reformulez les coûts pour refléter la VAN, en fournissant les calculs détaillés, la méthodologie, l’historique des coûts, la source des coûts, le taux d’actualisation et la méthodologie utilisée pour les estimer.
  5. Reportez-vous à l’annexe intitulée « Tbaytel TN#174 NG9-1-1 Page 3 - Details 001 », aux rubriques « Project Delay Costs », « Design Development Fee », « Circuits- NRC», « Circuits- MRC », et « Wireless Costs ».
    1. Présentez la proportion appropriée des coûts respectifs dans les catégories de coûts ci-dessous :
      1. Dépenses ponctuelles liées à la demande
      2. Dépenses permanentes liées à la demande
      3. Dépenses ponctuelles liées au service
      4. Dépenses permanentes liées au service
      5. Coûts d’investissement uniques liés à la demande
      6. Coûts d’investissement permanents liés à la demande
      7. Coûts d’investissement uniques liés au service
      8. Coûts d’investissement permanents liés au service
    2. Expliquez comment les coûts fournis ci-dessus sont calculés, en rattachant chaque coût à l’année respective de la période d’étude, en incluant tous les calculs détaillés, la méthodologie, l’historique des coûts, la source des coûts et les hypothèses économiques.
    3. Fournissez une description des fonctions et des coûts inclus dans l’élément de coût « Project Delay Costs ».
    4. Fournissez une description des fonctions et des coûts inclus dans l’élément de coût « Design Development Fee ».
    5. Reportez-vous aux lignes « Circuits- NRC » et « Circuits- MRC » :
      1. Fournissez une description des éléments de coûts inclus dans les coûts « Circuits- NRC ».
      2. Fournissez une description des éléments de coût inclus dans les coûts des « Circuits- MRC ».
      3. Indiquez si le transport jusqu’au point d’interconnexion (PI) a été pris en compte dans le calcul des coûts d’investissement estimés et, le cas échéant, donnez une explication sur la façon dont cela se reflète dans les coûts.
    6. Fournissez une description des fonctions et des coûts inclus dans l’élément de coût « Wireless Costs ».
    7. Pour tout accord de fourniture de services, déterminez et fournissez les coûts applicables liés aux services et à la demande, si possible, en faisant correspondre chaque coût à l’année respective de la période d’étude, y compris tous les calculs détaillés, la méthodologie, l’historique des coûts, la source des coûts et les hypothèses économiques. En outre, fournissez des explications sur les détails et les descriptions de tout accord de fourniture de services.
  6. Reportez-vous à l’annexe intitulée « Tbaytel TN#174 NG9-1-1 Page 2 - NPW 001 » :
    1. Fournissez toutes les hypothèses utilisées pour déterminer la prévision de la demande pour les services 9-1-1 PG filaires et sans fil.
  7. Reportez-vous aux exigences énoncées au paragraphe 145 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182Note de bas de page4 concernant l’acheminement des appels vers le centre d’appels de la sécurité publique (CASP) approprié par rapport aux observations déposées à l’appui du tarif proposé des services 9-1-1 PG.
    1. L’étude de coûts fournie inclut-elle les coûts de traitement des appels d’urgence sans renseignements d’acheminement? Dans l’affirmative, indiquez comment ces coûts sont pris en compte dans l’estimation des coûts. Dans la négative, expliquez pourquoi l’entreprise n’a pas besoin de cette composante.
    2. Indiquez si les coûts causaux engagés après la publication de la politique réglementaire de télécom 2017-182, mais avant le 1er mars 2022 (c’est-à-dire la date de début de l’étude de coûts) ont été inclus au début de l’étude de coûts en dollars de 2022. Dans le cas contraire, expliquez si ces coûts ont été inclus et comment ils ont été calculés.
  8. Si les réponses à l’une ou l’autre des questions ci-dessus ont modifié les observations de l’entreprise de quelque façon que ce soit, fournissez une étude et un modèle de coûts révisés pour la période du 1er mars 2022 au 1er mars 2027 qui intègrent les réponses aux renseignements demandés, le cas échéant, pour les services filaires seulement et les services filaires et sans fil combinés.
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