Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 11 janvier 2022

Notre référence: 8646-N1-202108175

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet: Demande en vertu de la partie 1 déposée par Norouestel Inc. le 6 décembre 2021

Monsieur,

Conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunications, vous trouverez ci-joint une demande de renseignements concernant la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée.

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Les réponses à cette demande doivent être déposées auprès du Conseil avant le 21 janvier. Les parties intéressées peuvent déposer des observations strictement limitées aux renseignements fournis en réponse à cette demande de renseignements jusqu’au 26 janvier, et Norouestel peut ensuite déposer sa réplique aux observations jusqu’au 31 janvier.

Le personnel du Conseil note que les délais de cette instance sont également modifiés pour faciliter la soumission des observations sur la demande et les demandes de renseignements connexes.

Les parties intéressées ont maintenant jusqu’au 4 février (au lieu du 28 janvier) pour déposer une intervention sur le fond de cette demande. Norouestel peut déposer sa réplique à toute intervention déposée avant le 14 février.

Des exemplaires de la présente lettre seront versés au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice
Politique des réseaux de télécommunication

c.c.:   Marianne Blais, CRTC, marianne.blais@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Salahuddin Rafiquddin, CRTC, salahuddin.rafiquddin@crtc.gc.ca

Demande de renseignements – Norouestel

1. Scénario 1 : Supposons que Norouestel obtienne le redressement demandé dans sa demande en vertu de la partie 1. Discutez du plan d’affaires de Norouestel pour concurrencer Starlink, y compris les changements que Norouestel apporterait à ses offres de services Internet terrestres de résidence de détail à court terme et au cours de l’instance amorcée par l’avis de consultation 2020-367. La réponse de Norouestel à cette question doit inclure au moins les éléments suivants :
   1. Quels forfaits Internet terrestres de résidence de détail, à quels prix et dans quelles communautés Norouestel i) fournit actuellement et ii) a l’intention de fournir?
   2. Pour tous les forfaits énumérés en réponse à la question a., fournissez un calendrier de tarification, c’est-à-dire le moment et le nombre des changements dans les services fournis qui nécessiteraient le dépôt d’un avis de modification tarifaire auprès du Conseil, que ce soit en ce qui concerne le prix, les améliorations du service ou autre.
   3. Expliquez comment Norouestel peut adapter son plan pour concurrencer Starlink en fonction des circonstances futures possibles, y compris le comportement des consommateurs (p. ex., la demande des clients pour les services de Starlink est plus faible ou plus élevée que prévu), quand et comment Starlink entrera sur le marché (p. ex., si Starlink entre sur le marché plus tôt ou plus tard que prévu), les améliorations ou changements futurs dans les services fournis par Starlink, et tout autre facteur que Norouestel peut juger pertinent.
   4. Les projections de Norouestel concernant ses services Internet terrestres de résidence de détail, dégroupées par province ou territoire, sur une base trimestrielle, pour les éléments suivants :
      1. les abonnés;
      2. les revenus;
      3. la part de marché.
   5. Discutez de toutes les hypothèses ou de tous les paramètres invoqués ci-dessus en ce qui concerne les plans d’affaires ou les projections.
2. Scénario 2 : Supposons que Norouestel n’obtienne pas le redressement demandé dans sa demande en vertu de la partie 1. Dans ce cas, expliquez en quoi le plan d’affaires de Norouestel pour concurrencer Starlink serait différent des plans décrits en réponse à la question 1. Dans la mesure où ces mesures concurrentielles dépendraient de différentes réponses potentielles du Conseil aux avis de modification tarifaire déposés par Norouestel, décrivez les différentes mesures concurrentielles que Norouestel pourrait prendre. Discutez de toutes les hypothèses ou de tous les paramètres sur lesquels vous vous êtes appuyés.
3. Pour chacun des scénarios 1 et 2 ci-dessus, discutez de la viabilité des mesures que Norouestel a l’intention de prendre, comme il l’a indiqué en réponse aux questions 1 et 2. La réponse de Norouestel à cette question doit inclure au moins les éléments suivants :
   1. le calendrier de tarification proposé par Norouestel relativement au coût de l’offre des forfaits énumérés en réponse aux questions 1 et 2;
   2. une discussion des mesures que Norouestel a l’intention de prendre pour atténuer la perte potentielle de profits dans son secteur d’activité des services Internet terrestres de résidence de détail, y compris les efforts pour réduire les coûts en cernant les possibilités de réaliser des gains d’efficacité, en annulant ou en retardant la maintenance ou les mises à niveau, ou en ayant recours à l’interfinancement par les revenus provenant d’autres offres de services;
   3. si les prix doivent être fixés à un niveau inférieur aux coûts pendant une certaine période, le moment où Norouestel prévoit que son secteur d’activité des services Internet terrestres de résidence de détail redeviendra rentable, et la façon d’y parvenir.

Date de modification :

2022-01-11