Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Jean-Yves Roux (Natyf Inc. )
Ottawa, le 19 décembre 2022
Dossier public : 1011-NOC2022-0252
Notre référence : 2021-0215-1
PAR COURRIEL
Jean-Yves Roux
Président
NATYF inc.
4824 Chemin de la Côte-des-neiges, suite203
Montréal (Québec) H3V 1V4
jean-yves.roux@natyf.com; info@natyf.com
Objet : Réplique déposée par NATYF inc. en lien avec sa demande visant l’obtention d’une distribution au service de base numérique pour son service facultatif Natyf TV - demande 2021-0215-1 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-252.
Jean-Yves Roux,
Dans une lettre datée du 17 novembre, vous avez demandé au Conseil l’autorisation de déposer des éléments additionnels au dossier public de votre demande après le délai prévu pour la soumission des répliques, soit le 17 novembre 2022. Pour donner suite à votre requête, vous avez déposé le 21 novembre 2022, les annexes R5, R6, R7 et R8 afin que celles-si soient jointes à votre réplique.
De plus, dans votre réplique datée du 17 novembre 2022, vous avez déposé une pétition d’environ 6 000 signatures dont l’information détaillée est contenue dans les annexes R3 et R4 de votre réplique. Ces informations ayant été déposées après la période d’intervention, vous avez soumis une deuxième requête en date du 30 novembre 2022, afin qu’elles puissent être prises en considération par le Conseil.
Le Conseil a étudié ces deux requêtes procédurales et a conclu que les éléments déposés hors des délais prescrits ne porteraient pas préjudice aux autres parties et servirait l’intérêt public. Par conséquent, le Conseil approuve l’ajout de documents additionels sur le dossier public. Les annexes R3, R4, R5, R6, R7 et R8 seront donc prises en considération lors des délibérations du Conseil.
Veuillez noter que la présente lettre, de même que les tous les documents dont elle fait mention, seront déposés dans le dossier public de la demande mentionnée à l’objet.
Veuillez agréer, Jean-Yves Roux, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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