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Radiodiffusion - Lettre Procédurale adressée à diverses parties

Ottawa, le 21 septembre 2022

Dossier public : 1011-NOC2021-0413

PAR COURRIEL

Parties à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-413

Objet : Requête procédurale – Observations supplémentaires dans l’Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes de radio pour desservir Joliette (Québec), Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-413

Le 29 juillet 2022, Radio Nord-Joli inc. (Radio Nord-Joli) a déposé une requête procédurale en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour déposer des observations supplémentaires dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-413 (avis de consultation 2021-413) compte tenu des conclusions du Conseil dans la décision de radiodiffusion CRTC 2022-143 (décision 2022-143). Radio Nord-Joli a demandé que les parties à l’avis de consultation 2021-413 disposent de 30 jours pour déposer des observations supplémentaires et d’une période de réplique de 10 jours.

Dans la décision 2022-143, rendue le 2 juin 2022, le Conseil a refusé une demande de Radio Nord-Joli en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon. Dans le cadre de cette décision, le Conseil a clarifié la portée du marché autorisé de CFNJ-FM en déterminant que le marché de Joliette ne faisait pas partie de la zone de desserte de CFNJ-FM.

Parallèlement à l’instance menant à la décision 2022-143, le Conseil, à la suite d’une demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio commerciale pour desservir Joliette, a publié l’avis de consultation 2021-413 afin d’obtenir des observations sur la capacité du marché et sur la pertinence de publier un appel de demandes de radio pour desservir Joliette. Dans le cadre de l’avis de consultation 2021-413, les interventions étaient attendues pour le 31 janvier 2022 et les répliques pour le 15 février 2022.

À ce titre, Radio Nord-Joli a indiqué dans sa requête procédurale que les conclusions du Conseil dans la décision 2022-143 n’étaient pas disponibles pour les parties au moment de leurs soumissions dans l’avis de consultation 2021-413. Radio Nord-Joli a soutenu que les conclusions du Conseil dans la décision 2022-143 sont pertinentes pour l’avis de consultation 2021-413 et que si elle avait eu connaissance de ces conclusions avant les délais fixés dans l’avis de consultation 2021-413, elle aurait formulé ses observations différemment dans le cadre de l’instance.

Le Conseil estime que l’approbation de la requête de Radio Nord-Joli est dans l’intérêt public puisque permettre des observations supplémentaires assurerait que la décision du Conseil dans l’avis de consultation 2021-413 est basée sur un dossier complet. Bien que le Conseil reconnaisse les répercussions potentielles que la demande de Radio Nord-Joli pourrait avoir sur l’avis de consultation 2021-413 et les parties à l’instance, le Conseil estime qu’il serait, compte tenu du changement de circonstances pour CFNJ-FM à la suite de la décision 2022-143, dans l’intérêt public d’accepter, en partie, la requête procédurale de Radio Nord-Joli de rouvrir l’avis de consultation 2021-413 pour permettre des observations supplémentaires.

Par conséquent, le personnel du Conseil établit le processus suivant pour le dépôt des observations supplémentaires dans le cadre de l’avis de consultation 2021-413 :

Une copie de cette lettre, une copie de la requête procédurale de Radio Nord-Joli et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation 2021-413.

Claude Doucet
Secrétaire général

c. c. :  Arsenal Média inc., serge.bellerose55@gmail.com
Coopérative de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé,
jonathan.cyrenne@countrypop.ca
Radio Nord-Joli inc., nicolas.bellemare@cfnj.net

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