Radiodiffusion - Lettre procédurale adressée à Radio communautaire Missisquoi
Ottawa, le 22 juillet 2022
Objet : Demande de la Partie 1 – 2022-0270-4 – Demande de modifications techniques dans le but de modifier les paramètres techniques autorisés de la station de radio CIDI-FM Lac-Brome.
La présente concerne la demande de la Partie 1 susmentionnée déposée par Radio communautaire Missisquoi dans le but de modifier les paramètres techniques de la station CIDI-FM Lac-Brome.
Suite à une demande de clarification du personnel du Conseil auprès du titulaire afin de confirmer les données de population actuelle et proposée de la station qui étaient différentes dans le formulaire original de demande # 4200589 que celles identifiées dans le mémoire technique, le titulaire a fourni une version modifiée du formulaire # 4212817. Les modifications concernent seulement la section 7.2 du formulaire. Plus précisément, le formulaire # 4200589 original indiquait une population actuelle de 12 305 et une population proposée de 48 534 dans le périmètre de 3mV/m et une population actuelle de 19 845 et une population proposée de 129 612 dans le périmètre de 0.5mV/m. Par contre, le formulaire modifié # 4212817 indique une population actuelle de 12 305 et une population proposée de 19 845 dans le périmètre de 3mV/m et une population actuelle de 48 534 et une population proposée de 129 612 dans le périmètre de 0.5mV/m.
Compte tenu du dépôt du formulaire de demande # 4212817 modifié afin de corriger les données sur la population telles que décrites ci-dessus, les délais de l’instance seront les suivants :
- Les parties intéressées peuvent présenter une observation au plus tard le 5 août 2022.
- Le titulaire pourra ensuite déposer une réplique au plus tard le 11 août 2022, le cas échéant.
Une copie de la présente lettre, le formulaire de demande # 4212817 modifié et toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Diane Massie
Analyste principale, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française
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