Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2022-120

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Ottawa, le 6 mai 2022

Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de l’Ontario – Élection provinciale

1. Le 4 mai 2022, la tenue d’une élection provinciale en Ontario a été annoncée. L’élection aura lieu le 2 juin 2022.
2. Toute demande de renseignements relative aux dispositions législatives provinciales applicables devrait être adressée à l’attention du Bureau du directeur général des élections de l’Ontario :

   
   Élections Ontario
   À l’attention du directeur général des élections de l’Ontario, Greg Essensa
   51 Rolark Drive
   Toronto (Ontario) 
   M1R 3B1

   Téléphone : 1-888-668-8683
   Télécopieur : 1-866-714-2809
   TTD : 1-888-292-2312
   Courriel : info@elections.on.ca

3. Les titulaires de stations de radio et de télévision, de services facultatifs et d’entreprises de distribution de radiodiffusion desservant toute partie de l’Ontario devraient se familiariser avec les Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection offertes par le Conseil.
4. Des exemplaires supplémentaires de ce guide sont disponibles sur demande auprès du Conseil.
5. Toute demande de renseignements concernant la programmation exposant la politique d’un parti devrait être adressée au Conseil, soit par lettre, soit par télécopieur, soit par un appel téléphonique confirmé par une lettre ou télécopie, ou par l’entremise du site Web suivant : www.crtc.gc.ca/fra/contact.

   
   Adresse postale :

   CRTC
   Ottawa (Ontario)
   K1A 0N2
   Télécopieur : 819-994-0218

   Contact :

   Ricardo Wicker : 819-639-4716

Secrétaire général

Date de modification :

2022-05-06