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Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2021-289

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Ottawa, le 17 août 2021

Directives à l’intention de tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada – Élection générale fédérale

  1. Le 15 août 2021, la tenue d’une élection générale fédérale au Canada a été annoncée. L’élection aura lieu le 20 septembre 2021.
  2. Conformément à l’article 347 de la Loi électorale du Canada, un avis est donné par la présente à tous les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant le Canada afin qu’ils se familiarisent avec les Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection offertes par le Conseil (Directives).
  3. Les directeurs des stations sont priés de faire circuler ce guide à leurs services des nouvelles, de la programmation, des ventes, du routage et à tout le personnel concerné.
  4. Ces Directives doivent être examinées conjointement avec la Loi électorale du Canada et les lignes directrices publiées par l’Arbitre en matière de radiodiffusion conformément à l’article 346 de la Loi électorale du Canada. Une version de ces lignes directrices est disponible sur le site du CRTC ou sur le site Web d’Élections Canada. Les renseignements contenus dans le document PDF ont été fournis par une source externe. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l'exactitude et la mise à jour des informations fournies par les sources externes. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l’accessibilité.
  5. Des exemplaires des Directives ainsi que des lignes directrices publiées par l’Arbitre en matière de radiodiffusion qui doivent être utilisées par les titulaires sont disponibles sur demande auprès du Conseil.
  6. Toute demande de renseignements concernant la Loi sur la radiodiffusion et ses règlements concernant la programmation exposant la politique d’un parti devrait être adressée au Conseil par lettre, par télécopieur, par un appel téléphonique confirmé par une lettre ou télécopieur, ou par l’entremise du site Web suivant : www.crtc.gc.ca/fra/contact.

    Adresse postale :

    CRTC
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N2
    Télécopieur : 819-994-0218

    Contact :

    Ricardo Wicker : 819-639-4716

  7. Toute demande de renseignements relative à la Loi électorale du Canada devrait être adressée à :

    Élections Canada
    30, rue Victoria
    Gatineau (Québec)
    K1A 0M6
    Téléphone : 613-993-2975
    Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1-800-463-6868
    Sans frais au Mexique : 001-800-514-6868
    ATS : 1-800-361-8935
    Télécopieur : 613-954-8584, 1-888-524-1444 sans frais au Canada et aux États-Unis
    Formulaire de contact par courriel : https://csep-pesc.elections.ca/fr-CA/intake/

    Y. Monica Song
    L’Arbitre en matière de radiodiffusion
    99, rue Bank

    Bureau 1420
    Ottawa (Ontario)
    K1P 1H4
    Téléphone : 613-783-9698
    Courriel : monica.song@dentons.com

Secrétaire général

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