Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2019-3

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Ottawa, le 10 janvier 2019

Notification de l’Arbitre en matière de radiodiffusion

1. Le 10 décembre 2018, l’Arbitre en matière de radiodiffusion a informé le Conseil relativement à une demande d’un nouveau parti admissible, le Parti Uni du Canada, afin que du temps d’émission soit libéré à leur profit.
2. En vertu de l’article 339(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), le Parti Uni du Canada a maintenant le droit d’acheter six minutes de temps d’émissions payant, aux heures de grande écoute, pendant la période commençant à la délivrance des brefs d’une élection générale et se terminant à minuit la veille du jour du scrutin.
3. En vertu de l’article 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de ce droit.
4. La liste des partis politiques admissibles peut être consultée sur le site Web d’Élections Canada.
5. Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’Arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

   
   Peter S. Grant
   L’Arbitre en matière de radiodiffusion
   Bureau 5300
   Tour Toronto-Dominion Bank
   Toronto (Ontario)
   M5K 1E6

   Téléphone : 416-601-7620
   Télécopieur : 416-868-0673

Secrétaire général

Date de modification :

2019-01-10