ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à la Liste de Distribution
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Ottawa, le 24 octobre 2018
Nos références: 8638-C12-201808073
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services AHV de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations FTTP, dans d’autres régions – Demande de modifications du processus du CORC
Madame, Messieurs,
Dans une lettre datée du 7 août 2018, le Conseil a établi le processus modifié de l’instance traitant de la considération relative à la deuxième étape de la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse (AHV), y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP).
Le 25 septembre 2018, Bragg Communications Incorporated, Saskatchewan Telecommunications, Shaw Cablesystems G.P. et TELUS Communications Inc. ont déposé les configurations proposées pour leurs services AHV de gros dégroupés dans leurs zones de desserte titulaires respectives. Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. ont déposé les configurations proposées pour leurs zones de desserte titulaires respectives à l’extérieur de l’Ontario et du Québec.
Dans une lettre datée du 19 octobre 2018, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) a demandé un nouveau processus lié aux configurations proposées pour les services AHV de gros dégroupés.
Le personnel du Conseil examine actuellement la demande du CORC. Par conséquent, les échéances pour le dépôt des interventions (le 25 octobre 2018) et des observations en réplique (le 8 novembre 2018) relativement aux configurations proposées sont suspendues. Une lettre détaillant le processus modifié ainsi que les échéances révisées vous sera envoyée en temps voulu.
De plus, tout mémoire futur lié à la présente instance doit comprendre le NOUVEAU numéro de dossier indiqué au début du présent document.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
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