ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Gary Jessop (JESSOP and PROULX LLP)
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Ottawa, le 12 janvier 2018
Notre référence : Demandes : 2017-1084-8, 2017-1082-2, 2017-1075-7, 2017-1072-3
PAR COURRIEL : gary.jessop@jplegalservices.com
Gary Jessop
JESSOP & PROULX LLP
5480, chemin Canotek, pièce 21
Ottawa (Ontario)
K1J 9H7
Objet : Ethnic Channels Group Limited – Demandes en vertu de la partie 1 visant l’approbation de l’ajout des services suivants à la Liste des services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Monsieur Jessop,
La présente fait suite à votre lettre datée du 28 décembre 2017, dans laquelle 1395047 Ontario Inc., l’exploitante du service de télévision facultatif autorisé de langue portugaise connu sous le nom de Festival Portuguese Television Service (FPTV), a demandé un report de l’échéance applicable au dépôt d’observations relatives aux demandes en vertu de la partie 1 susmentionnées.
Dans la lettre, FPTV fait valoir qu’elle n’était pas au courant des demandes jusqu’à un certain temps après que le Conseil les ait affichés en ligne. Ainsi, FPTV a demandé que le Conseil reporte l’échéance applicable au dépôt d’interventions jusqu’au 30 janvier 2018 afin que FPTV et toute autre partie aient suffisamment de temps pour examiner pleinement les demandes.
Afin de garantir l’exhaustivité du dossier de l’instance, le Conseil estime qu’il y a lieu de prolonger la période de dépôt d’observations jusqu’au 30 janvier 2018.
ECGL aura jusqu’au 9 février 2018 pour déposer toute réplique aux observations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Jessop, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
[l’original signé par]
PIAC
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution
c.c. : Slava Levin, PDG, Ethnic Channels Group Limited
regulatory@ethnicchannels.com
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