ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-470
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Décision CRTC 2000-470 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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1395047 Ontario Inc. (Frank Alvarez) |
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Audience publique du 14 août 2000 Région de la Capitale nationale |
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Festival Portuguese Television |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Festival Portuguese Television. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision ethnique de catégorie 2 s’adressant à la communauté portugaise et dont une grande partie de la programmation étrangère proviendra de SIC International. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) Au moins 90 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être en portugais. |
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Publicité |
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En ce qui a trait à la condition de licence sur la publicité établie dans l'avis public susmentionné, le Conseil approuve ce qui suit : |
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Sauf disposition des alinéas b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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