ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Richard Biron (Téléphone Milot inc.)

Ottawa, le 19 décembre 2016

Notre référence : 8740-M4-201506693

PAR COURRIEL

Monsieur Richard Biron
Téléphone Milot inc.
111 rue du 12-Novembre
Nicolet, QC  J3T 1S3
richard.biron@sogetel.com

Objet : Avis de modification tarifaire 80 de Téléphone Milot inc. concernant le service de raccordement direct (RD) – Demande de renseignements

Monsieur,

Le Conseil a reçu de la part de Téléphone Milot inc. (le demandeur) les réponses à la demande de renseignements adressée par le personnel du Conseil le 05 octobre 2016.

Le personnel du Conseil sollicite auprès du demandeur d’autres renseignements à l’appui dans le dossier en objet et établit la procédure supplémentaire connexe. Le demandeur doit fournir sa réponse aux questions formulées en annexe, qui contiennent des renseignements confidentiels caviardés, au plus tard le 09 janvier 2017. Il importe de rappeler que les documents doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, à la date indiquée. Par conséquent, toute partie qui a déjà déposé des observations sur les dossiers susmentionnés a jusqu’au 16 janvier 2017 pour présenter des observations sur les réponses le demandeur. Le demandeur peuvent ont jusqu’au 23 janvier 2017 pour présenter une réplique aux points soulevés par les intervenants

Les parties sont rappelées que ces soumissions doivent effectivement être reçues et non pas simplement envoyées à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.   Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

p. j. (2)

Liste de distribution

Allstream inc., regulatory@allstream.com;

Association des compagnies de téléphones du Québec, Serge Désy, sdesy@actq.qc.ca;

Bell Canada, Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca;

Bruce Telecom, Faye Hughes, faye.hughes@brucetelecom.com;

CityWest Telephone Corporation, Serina Repole, serina.repole@cwct.ca;

Cochrane Telecom Services, Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca;

CoopTel, coop de télécommunication, Pierre Allard, pallard@cooptel.coop;

Gosfield North Communications Co-operative Limited, Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca;

Groupe Maskatel LP, Céline Laporte, celinelaporte@maskatel.qc.ca;

Hay Communications Co-operative Limited, Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net;

Huron Telecommunications Co-Operative Limited, Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca;

Independent Telecommunications Providers Association, Jonathan Holmes, jonathan.holmes@itpa.ca;

La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Jean Bélanger, Telvic@telvic.net;

La Compagnie de Téléphone Upton Inc., Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca;

Mornington Communications Co-operative Limited, Kenneth Naylor, knaylor@mornington.ca;

Nexicom Telecommunications Inc., John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net;

Nexicom Telephones Inc., R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net;

North Frontenac Telephone Corporation Ltd., Dave Smith, davesmith@frontenac.net;

North Renfrew Telephone Company Limited Trade, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca;

Quadro Communications Co-operative Inc, John DeHeer, john.deheer@quadro.net;

Roxborough Telephone Company Limited, Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net;

Sogetel inc., Richard Biron, richard.biron@sogetel.com;

Téléphone de Courcelles, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com;

Téléphone de Lambton, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com;

Téléphone de St-Ephrem inc., Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net;

The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., William Grier, wagrier@1000island.net;

The Westport Telephone Company, Limited, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca;

Tuckersmith Communications Co-operative Limited, Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca;

Wightman Telecom Ltd., Kolos Gugan, kgugan@wightman.ca;

Pour toutes les questions qui suivent, veuillez consulter le modèle de coûts déposé le 05 octobre 2016  à l’appui du tarif proposé par votre compagnie pour le service RD.

Demande de renseignements à l’intention du Téléphone Milot inc. (Milot):

1. Veuillez fournir, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, une étude et un modèle de coûts révisés qui intègrent les réponses aux questions suivantes, s’il y a lieu.
2. Verser au dossier public les renseignements sur la durée de vie estimative des installations incluses dans l’étude de coûts actualisée de Milot.

   Installations	Durée de vie (années)
   Équipement de central - commutation
   Équipement de central - transmission
   Câbles à fibres optiques
   Bâtiments
   Véhicules et outils
   Serveurs pour opérations (facturation)

3. En réponse à la question Tariff Notice 80 MILOT(CRTC)22Oct15-10, Milot a indiqué que le facteur de maintenance, facteur de véhicules, et facteur d'impôt foncier du réseau inclus dans l’onglet « EXPENSES » du modèle de coûts actualisé est calculé en utilisant la moyenne des comptes de dépenses de maintenance connexes et des comptes des installations applicables de la compagnie pour la période 2012-2014.
   1. Supprimer toutes les dépenses liées aux services de télévision et aux services Internet utilisées dans l’établissement du facteur de maintenance du réseau et fournir le facteur de maintenance du réseau uniquement pour les services téléphoniques.
   2. Fournir une justification à l'appui pour l'inclusion de chacune des dépenses connexes et des actifs connexes inclus dans les véhicules facteur calcul.
   3. Fournir une justification à l'appui pour l'inclusion de chacune des dépenses connexes et des actifs connexes inclus dans d'impôt foncier facteur calcul.
   4. Mettre à jour l’étude et le modèle de coûts demandés à la question 1 afin de tenir compte de l’exclusion des dépenses.
4. Se reporter à l’onglet «NETWORK ST PAULIN et NETWORK WARWICK», tableaux 3 et 3A, fourni en réponse à la question Tariff Notice 80 MILOT(CRTC)22Oct15-1. De plus, se reporter à la réponse à la question Tariff Notice 80 MILOT(CRTC)22Oct15-13, paragraphes iv et v, où la compagnie indique qu’elle utilise deux ou quatre fibres dans un anneau redondant pour acheminer le trafic des services téléphoniques, Internet et de télévision sur IP à chaque commutateur distant.
   1. Calculer, à l’aide des renseignements fournis dans chaque tableau 3, le coût total de la fibre pour la fourniture de 4 fibres, comme suit :
      1. Coût de chaque segment de fibres pour la fourniture de 4 fibres = $ par km de fibre X longueur du segment de chemin en km X 4 fibres.
      2. Le coût total de la fibre pour la fourniture de 4 fibres = somme du coût de la fibre pour tous les segments (c.-à-d. St. Paulin segments #      # à #    # et Warwick segments #      # à #      #)
   2. Confirmer si le coût total de la fibre pour la fourniture de 4 fibres en a) ci-dessus doit correspondre au total du coût de la première installation qui est précisé dans chaque tableau 3A. Dans la négative, expliquer pourquoi et justifier la réponse.
   3. Mettre à jour le coût de la première installation pour chaque commutateur distant dans chaque tableau 3A de sorte que le coût total de la première installation corresponde au coût total de la fibre pour la fourniture de 4 fibres précisé en a) ci-dessus.
   4. Mettre à jour le modèle de coûts demandé à la question 1 afin de tenir compte des réponses ci-dessus.
5. En réponse à la question Tariff 80 MILOT(CRTC)22Oct15-1, Milot a fourni à l’onglet « Max Attainable Capacity O.P. » un modèle d’étude de coûts actualisé qui comprend des tableaux supplémentaires pour la période de pointe du trafic de télévision sur IP et la croissance de la télévision sur IP.

   Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi la compagnie a présumé que l’utilisation par client ayant la télévision sur IP (voir les Mbps moyens par utilisateur durant la période de pointe à la cellule U27) est #               #.

6. En réponse à la demande de renseignements MILOT(CRTC)22Oct15-1, présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 80, à l’onglet intitulé « TRAFFIC COMPANY » et dans le tableau intitulé « Table 2: CCS Analysis ILEC Traffic », Milot a fourni des renseignements en établissant  le trafic total ou interurbain en CCS (en centaines de secondes de conversation), à l’heure de pointe par service d'accès au réseau (SAR).
   1. Veuillez fournir une justification à l’appui de l’utilisation des différentes périodes employées dans le calcul du trafic total en CCS à l’heure de pointe par SAR; 
   2. Veuillez fournir une justification à l’appui de l’utilisation des différentes périodes employés dans le calcul du trafic interurbain en CCS à l’heure de pointe par SAR.  
7. Veuillez vous reporter au modèle de coûts de l’entreprise et à l’onglet intitulé  « Max Attainable Capacity COE » (capacité maximale pouvant être atteinte par l’équipement de central), où l’entreprise a calculé les coûts initiaux des installations en place par CCS par SAR pour la capacité maximale de la solution MetaSwitch. Milot a fourni un modèle d’étude de coûts à jour, dans lequel à la cellule C28,  la capacité maximale de la solution MetaSwitch « Licensed Capacity DS-0 » était de #          # et se situait sous la valeur fournie pour la « P01 capacity Erlangs » qui était de #            # à la cellule C29.
   1. Veuillez fournir le modèle Metaswitch utilisé pour estimer les coûts du fournisseur dans Cell C10.
   2. Veuillez fournir une explication en détail de la manière dont Milot a estimé la « P01 capacity Erlangs » à partir de « Max Capacity # Licensed Capacity DS-0 ». Cette explication devrait confirmer la capacité du débit DS-0 et veuillez expliquer et fournir la documentation à l’appui du calcul permettant d’établir la valeur de « P01 capacity Erlangs ».
8. En réponse à la demande de renseignements MILOT(CRTC)22Oct15-1 présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 80, à l’onglet intitulé « ASSETS » (ACTIFS), Milot a fourni des renseignements en établissant les facteurs d’actif et les investissements.
   1. Veuillez confirmer si dans l’estimation de l’« Investment in Land and Buildings » (l’investissement dans des terrains et de l’immobilier), l’investissement dans des terrains a été exclu. Dans l’affirmative, veuillez fournir une estimation révisée pour l’« Investment in Land and Buildings » comprenant l’investissement dans des terrains.
   2. Veuillez confirmer si dans l’estimation de l’«Investment COE and Outside Plant » (l’investissement dans l’équipement de central et dans les installations extérieures), l’investissement relatif à l’équipement de central exclut l’ensemble des investissements liés à Internet et à l’IPTV. Dans la négative, veuillez fournir une estimation révisée de l’« Investment COE and Outside Plant » qui exclut l’ensemble des investissements liés à Internet et à l’IPTV.
   3. Veuillez Confirmer si les estimations de la durée de vie de l’équipement de central - commutation et de l’équipement de central - transmission en réponse à la question 2 correspondent à la durée de vie en années de la colonne G. Si tel n'est pas le cas, fournir des justificatifs à l'appui pour les estimations de durée de vie de l’équipement de central - commutation et de l’équipement de central - transmission en réponse à la question 2.

Date de modification :

2016-12-19