ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses entreprises de distribution de radiodiffusion

Ottawa, le 9 avril 2015

Par courriel :

OBJET : Demande de renseignements relative à la programmation locale et communautaire

Monsieur, Madame

Dans son plan triennal, le Conseil  a annoncé qu’il évaluerait l’efficacité continue de sa politique sur la télévision communautaire au cours de l’exercice financier 2015-2016. En outre, suite au processus «Parlons télé», le Conseil a publié la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-24 dans laquelle il a déclaré son intention d’étendre cet examen à la situation complète et au financement de la programmation télévisuelle de pertinence locale et reflétant la réalité locale qui est offerte dans le système de radiodiffusion.

Dans le cadre de cet examen, le Conseil sollicite les commentaires des divers acteurs de l'industrie y compris les stations de télévision commerciales, des entreprises de télévision communautaire ainsi que les entreprises de distribution de radiodiffusion qui offrent de la programmation communautaire.

Afin de poursuivre son analyse, le Conseil demande de lui fournir l’information suivante  pour chaque entreprise de distribution en radiodiffusion (EDR) offrant une chaîne communautaire.

Aux fins des questions qui suivent :

La programmation d’accès à la télévision communautaire est définie comme étant la      « programmation produite par un particulier, un groupe ou une société de télévision communautaire résidant dans la zone de desserte autorisée de l’entreprise de distribution par câble » .

Un producteur d'accès sera défini comme «un producteur qui (individu ou groupe) qui participe (devant la caméra, et / ou en tant qu’un membre créatif de l'équipe de production) à la création de programmation d’accès à la télévision. Le producteur d'accès provient de la communauté ou des communautés desservies par la station ou le canal communautaire en question et n’est pas un professionnel de la télévision. Le producteur d’accès n’est pas affilié avec l’EDR offrant le canal communautaire ou tout autre service de programmation affilié et n’a pas été associé à ces entreprises dans le passé ».

Veuillez noter que les données agrégées pourraient être versées au dossier public d’un processus ultérieur.

Pour les années de radiodiffusion 2012-2013 et 2013-2014 ainsi que pour la période entre septembre 2014 à février 2015:

1. Veuillez fournir une liste des critères servant à examiner les demandes soumises par la communauté dans le but de produire de la programmation d’accès aux fins de diffusion.
2. Certaines stations communautaires offrent des installations aux producteurs d’accès tels que des appareils d’enregistrement audio-visuels, des installations de montage, des studios, de l’équipement ou d’autres ressources.

• Fournissez-vous de tels installations aux producteurs d’accès?
• Si oui, veuillez fournir les renseignements ci-bas:

3. Veuillez fournir les renseignements suivants en ce qui a trait à la programmation d’accès produite dans vos installations:

4. Veuillez fournir les renseignements suivants en ce qui a trait à la programmation produite par votre chaîne communautaire (excluant la programmation d’accès):

• Avez-vous diffusé des bulletins de nouvelles ou des manchettes sur votre canal communautaire?
• Si vous diffusez des bulletins de nouvelles ou des manchettes:
• Combien d'heures par semaine de radiodiffusion diffusez-vous?
• De ces heures, quelle proportion est consacrée à la couverture des nouvelles et événements locaux?
• Est-ce que la programmation est produite par le titulaire ou par un programmeur d'accès?

7. Exploitez-vous un canal communautaire par secteurs ? Si oui:
1. Quelles sont les communautés desservies dans votre secteur ?
2. Combien d'heures sont dédiées à chacune de ces communautés par semaine de radiodiffusion?

Les prochaines questions s’appliquent uniquement aux EDR titulaires de licence.

8. Pour l’année de radiodiffusion 2013-1014, en ce qui a trait à votre chaîne communautaire linéaire, veuillez fournir votre auditoire moyen par minute (AMM) en vous servant des données amassées au moyen de boîtier de décodage :

9. Pour l’année de radiodiffusion 2013-2014, veuillez fournir, en ce qui a trait à votre offre de programmation communautaire par VSD, les données suivantes en vous servant des données amassées au moyen de boîtier de décodage:

• Y-a-t’il un partage des coûts, des services ou du personnel entre vos chaînes communautaires et tout autre entité ou service de vos entreprises, qu’ils soient reliés à la radiodiffusion ou autre?

• Si oui, quels sont les coûts, services ou personnel qui font l’objet de ce partage de ressources et à quel poste financier relié au canal communautaire les attribuez-vous?

Veuillez soumettre électroniquement, au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC), l’information demandée au plus tard le 4 mai 2015. Veuillez fournir vos réponses en formats Excel plutôt que PDF. Veuillez également répéter les questions dans votre réponse.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant ces questions, n'hésitez pas à  contacter M. Carl Pineau, analyste des politiques, par téléphone au 819-994-8140 ou par courriel à l’adresse suivante : carl.pineau@crtc.gc.ca .

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
[Originale signé par]
Donna Gill
Gestionnaire principale
Politiques et demandes relatives à la distribution

Liste des EDR ayant reçu et répondu à la lettre

• Bell Aliant
• Bell TV
• Câblevision du Nord de Québec inc.
• Cogeco Cable
• Eastlink
• MTS inc.
• Northwestel inc.
• Novus Entertainment inc.
• Rogers Communications Partnership
• Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
• Shaw Communications
• Tbaytel
• TELUS Communications Company
• Vidéotron s.e.n.c.

Par l’entremise de la Canadian Cable Systems Alliance (CCSA) :

• Acadian Communication Ltd.
• Access Communications
• Briand et Moreau Câble Inc.
• Bruce Telecom
• Buffalo Narrows Broadcasting
• Burgeo Broadcasting System
• Cable Cable Inc.
• Cable TV Of Camrose Inc.
• CIPI Cable Inc.
• City West Cable & Telephone Corp.
• Conuma Cable Systems Ltd.
• Coopérative de Câblodistribution de l'arrière-pays
• Coopérative de Câblodistribution de l'Isle aux Coudres
• Coopérative de Câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts
• Coopérative de Câblodistribution Ste-Agathe
• Coopérative de Câblodistribution Ste-Catherine - Fossambault
• Coopérative de Câblodistribution St-Jacques-de-Leeds
• Coopérative Tele-Cable Ste-Clotilde
• CoopTel
• Eston CATV Co-operative
• Gosfield North Communications Co-operative Limited
• Hastings Cable Vision Limited
• Hay Communications Co-operative Limited
• Huron Telecommunications Co-operative Limited
• Keta Cable
• Mascon Cable Systems Inc.
• Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd.
• Nexicom Communications Inc.
• Nor-Del Cablevision Limited
• Olds Fibre Ltd.
• Ramea Broadcasting Co.
• Riondel Cable Society
• Seaview Cable
• Seaview Communications
• Teledistribution Amos Inc.
• Town of Hafford
• Tuckersmith Communications Co-operative Limited
• Riondel Cable Society
• Valemount Entertainment Society
• Westman Communications Group
• Wightman Communications Ltd.

Date de modification :

2015-04-09