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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-139

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-139

  Ottawa, le 15 mai 2007
  Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta et en Ontario
  Les numéros de demandes figurent dans la présente décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

Renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone énumérées plus bas, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Les licences seront assujetties aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
 

Titulaire et numéro de la demande

Station
 

Siksika Communications Society
2007-0015-5
(demande reçue le 3 janvier 2007)

CHDH-FM Siksika (Alberta)
 

Georgina Island First Nations Communications
2006-1490-1
(demande reçue le 17 novembre 2006)

CFGI-FM Georgina Island (Ontario)
  Secrétaire général
  La présente décision, y compris l'annexe, devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-139

 

Conditions de licence pour les entreprises de programmation de radio CHDH-FM Siksika (Alberta) et CFGI-FM Georgina Island (Ontario)

 

1. La titulaire doit consacrer au moins 35 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes.

 

2. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

3. La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

Mise à jour : 2007-05-15

Date de modification :