ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 17 mai 2011

N/Réf. :  8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285

ENVOI PAR COURRIEL

Parties liées à la décision de télécom 2011-24

Objet : Processus de traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

Madame,/Monsieur,

Le Conseil a reçu des demandes de révision et de modification de la décision de télécom 2011-24 de la part des parties suivantes :

Le dossier de la demande présentée par MTS Allstream est maintenant fermé.

En ce qui concerne la demande présentée par les compagnies Bell, celles-ci doivent répondre à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 10 juin 2011. Les parties pourront déposer des observations concernant la demande des compagnies Bell au plus tard le 21 juin 2011, et les compagnies Bell auront au plus tard jusqu’au 28 juin 2011 pour déposer des observations en réplique.

Le personnel du Conseil estime que le processus établi ci-dessus répond à la demande de MTS Allstream, datée du 13 mai 2011, concernant les questions de procédure liées à la demande des compagnies Bell.

Conformément aux délais normaux fixés à la partie I des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277), les parties peuvent déposer des observations concernant les demandes de  Primus au plus tard le 6 juin 2011, et Primus pourra déposer des observations en réplique au plus tard le 16 juin 2011.

Le Conseil examinera ensemble tous les dossiers liés aux instances susmentionnées, une fois qu’ils seront fermés.  

Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, les parties doivent signifier une copie de leurs observations et réponses aux demandes de renseignements aux autres parties à l’instance ayant mené à la décision de télécom 2011-24.

Veuillez agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Direction des Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

c. c. : Daphne Fry, 819-953-5373, daphne.fry@crtc.gc.ca

Distribution : Parties liées à la décision de télécom 2011-24
bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pllard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communications c/o regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca

Demande de renseignements acheminée aux compagnies Bell

Durée de vie utile résiduelle moyenne

1. Se référer au tableau 3 de la mise à jour du 13 mai 2011 du mémoire que les compagnies Bell ont déposé concernant la demande en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011-34 (mémoire des compagnies Bell concernant la demande de révision et de modification) où elles ont proposé des durées de vie utile résiduelles moyennes (DVURM) pour les câbles de cuivre en utilisant comme guides l’information métrique sur les paires de câbles. Indiquer si ces DVURM ont été utilisées pour préparer les états financiers des compagnies Bell. Sinon, indiquer lesquelles ont été utilisées pour préparer les états financiers les plus récents des compagnies Bell.

2. Se référer à la réponse des compagnies Bell (The Companies(CRTC)23Dec09-2 f)) où elles ont proposé que la méthodologie et les hypothèses énoncées ci-après soient utilisées pour calculer les coûts révisés des lignes dégroupées d’après les estimations de la valeur comptable nette (VCN) des câbles de cuivre (la méthode d’établissement des coûts basée sur la VCN) plutôt que sur la valeur à neuf des câbles de cuivre au début de l’étude de coûts 2009 : i) rajuster les estimations de vie utile associées à la VCN actuelle des câbles de cuivre afin de refléter les estimations de DVURM proposées, ii) à la fin de la DVURM des câbles de cuivre, inclure les flux de trésorerie d’après la valeur à neuf associée aux prévisions de la demande de services pour la prochaine année, et iii) utiliser le pourcentage des lignes mises en service grâce aux installations à distance.

De plus, se référer aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies Bell (The Companies(CRTC)28May10-2) où celles-ci ont indiqué les coûts révisés des lignes dégroupées d’après la méthode d’établissement des coûts basée sur la VCN et en utilisant les DVURM des câbles de cuivre d’après leurs études d’amortissement de 2005.

a) Pour chacune des compagnies et tranches et chacun des groupes de flux de trésorerie associés aux câbles de cuivre, indiquer les valeurs de chacun des paramètres financiers (indiqués à la section 2.5.4 de la pièce jointe à l’annexe W du Manuel d’études économiques réglementaires de Bell Canada) utilisés pour calculer les coûts équivalents mensuels (CEM) d’immobilisations figurant aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies Bell (The Companies(CRTC)28May10-2), concernant les éléments suivants :

i) Câble de cuivre aérien d’alimentation
ii) Câble de cuivre enfoui d’alimentation
iii) Câble de cuivre souterrain d’alimentation
iv) Câble de cuivre aérien de distribution
v) Câble de cuivre enfoui de distribution
vi) Câble de cuivre de bâtiment de distribution
vii) Câble de cuivre souterrain de distribution.

b) Confirmer que les paramètres financiers indiqués en réponse au point a) ci‑dessus sont les mêmes que ceux que les compagnies Bell ont utilisés dans l’étude de coûts initiale du 2 juin 2009 (l’étude de coûts 2009 des compagnies Bell), sauf en ce qui concerne les estimations de durée vie utile. Sinon, indiquer les valeurs de chacun des paramètres financiers connexes utilisés comme intrants pour calculer les CEM d’immobilisations des câbles de cuivre indiqués dans l’étude de coûts des compagnies Bell du 2 juin 2009; de plus, veuillez justifier les modifications, le cas échéant, des paramètres financiers utilisés.

c) Si les taux de remplacement indiqués dans la réponse au point a) ci‑dessus ne sont pas nuls, veuillez expliquer comment les flux de trésorerie additionnels associés aux câbles de cuivre sont générés pour remplacer les installations de câbles de cuivre désuètes et incluses dans les études de coûts, d’après le modèle d’évaluation économique IVA des compagnies Bell, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer si les flux de trésorerie additionnels associés aux câbles de cuivre sont basés sur les coûts initiaux d’installation des câbles de cuivre ou autre méthode d’établissement des coûts (à préciser) et inclure les courbes de survie et les estimations des durées de vie utile.

d) À la suite de la réponse au point c), si les taux de remplacement indiqués en réponse au point a) sont de 100 %, veuillez fournir la justification à l’appui. De plus, expliquer pourquoi il convient d’assumer que les installations de câbles de cuivre seront maintenues au niveau de la fin d’année 2008 étant donné que i) la demande de lignes dégroupées est en baisse, ii) l’indication par les compagnies Bell dans d’autres instances qu’elles sont en train de déployer d’autres technologies d’accès (par exemple, réseau FTTN, FTTH, sans fil à large bande). De plus, la réponse doit exposer les différences, dans le cadre des remplacements effectués et/ou des plans de déploiements des compagnies Bell, concernant les câbles de cuivre d’alimentation et les câbles de cuivre de distribution. De plus, en tenant compte de la baisse de la demande et du déploiement d’autres technologies d’accès, fournir une estimation du pourcentage des installations de câbles de cuivre en service que les compagnies prévoient devoir remplacer à la fin de 2011 et 2013, avec justification et motif à l’appui.

e) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2) basée sur la nouvelle hypothèse suivante : utilisation des DVURM révisées des câbles de cuivre indiquées au tableau 1 des observations des compagnies Bell du 26 avril 2011 concernant la demande de MTS Allstream en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011-24.

f) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2) basée sur les changements d’hypothèses suivants :

i) Les DVURM reflètent les nouvelles DVURM associées aux câbles de cuivre indiquées au tableau 1 des observations des compagnies Bell du 26 avril  2011 concernant la demande de MTS Allstream en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011-24;

ii) Les coûts de remplacement des câbles de cuivre sont basés sur la valeur à neuf;

iii) Les estimations des durées de vie utile des câbles de cuivre remplacés reflètent celles indiquées au tableau 8 de la pièce jointe à l’annexe V du Manuel d’études économiques réglementaires des compagnies Bell;

iv) Le taux de remplacement est à 90 %.

Décrire les paramètres financiers que les compagnies Bell ont utilisés, sous‑jacents aux modifications d’hypothèses ci-dessus, avec justification à l’appui.

g) Fournir une réponse révisée à la question f) ci-dessus en assumant que le taux de remplacement figurant au point f) iv) est de 80 % plutôt que de 90 %.

3. Dans la décision 2011-24, le Conseil a évalué la valeur des installations de câbles de cuivre actuelles d’après la valeur comptable nette (VCN) et établi que les installations de câbles de cuivre actuelles auraient des estimations de durées de vie utile égales aux DVURM des compagnies Bell d’après leurs études d’amortissement de 2005.

a) Commenter la nouvelle méthode d’établissement des coûts selon laquelle les coûts des installations de câbles de cuivre actuelles sont évalués comme suit : i) la valeur d’exploitation des installations de câbles de cuivre actuelles est basée sur la méthode d’établissement des coûts d’après la VCN, ii) les courbes de survie rectangulaires des installations sont utilisées et iii) l’étude de coûts couvre une période égale à la durée de vie des installations de câbles de cuivre actuelles (égale à la DVURM). 

b) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies Bell (The Companies(CRTC)28May10-2) pour chacune des modifications d’hypothèses suivantes :

i) Utilisation d’une courbe de survie rectangulaire pour les installations de câbles de cuivre actuelles; les DVURM reflètent les DVURM révisées associées aux câbles de cuivre indiquées au tableau 1 des observations des compagnies Bell du 26 avril 2011 concernant la demande de MTS Allstream en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011-24, et une période d’étude de 6,5 ans (soit la durée approximative moyenne des valeurs de DVURM susmentionnées).

Méthode de calcul tenant compte de la valeur de récupération

4. Aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont présentée, les compagnies Bell ont indiqué les coûts rajustés de la Phase II qu’elles proposaient pour les lignes locales dégroupées, par tranche tarifaire, d’après une méthode de calcul tenant compte de la valeur de récupération. Pour chaque tranche, ventiler les coûts de la Phase II en utilisant le format des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2). De plus :

a) Décrire en détail comment les compagnies Bell ont appliqué leurs méthodes de calcul en tenant compte de la valeur de récupération, avec justification à l’appui. De plus, préciser les paramètres financiers utilisés comme intrants pour calculer les CEM de la valeur de récupération.

b) Confirmer que les compagnies Bell n’ont inclus aucun coût d’immobilisation pour le remplacement des câbles de cuivre dans les coûts rajustés de la Phase II qu’elles ont proposés d’après une approche tenant compte de la valeur de récupération. Si aucun coût d’immobilisation pour le remplacement des câbles de cuivre n’a été inclus, expliquer pourquoi.

c) Si le Conseil approuvait la méthode de calcul tenant compte de la valeur de récupération que les compagnies Bell ont proposée, commenter le bien-fondé de rajuster à la baisse les tarifs mensuels récurrents des lignes dégroupées, à la fin de la période d’étude, afin de refléter le fait qu’étant donné que les VCN des câbles de cuivre sont supposées être entièrement recouvrées au cours de la période d’étude et qu’elles n’ont donc pas à être recouvrées, après la période d’étude, au moyen de tarifs mensuels récurrents. De plus, fournir une version révisée des tableaux 6 figurant aux pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2) en excluant les coûts associés aux VCN des câbles de cuivre.

Coûts d’entretien

5. Au paragraphe 43 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée, celles-ci ont indiqué que les coûts d’entretien des installations de cuivre inclus dans leurs études de coûts se répartissent en trois catégories : 1) les coûts d’entretien qui varient en fonction du nombre de lignes mais non en fonction de la longueur des lignes; 2) les coûts d’entretien qui varient en fonction de la longueur des lignes; 3) les coûts d’entretien liés aux coûts totaux de la Phase II connexes aux installations de cuivre. Au paragraphe 45 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont présentée, les compagnies Bell ont indiqué qu’elles avaient calculé par erreur les coûts d’entretien de la troisième catégorie en appliquant leurs facteurs d’entretien à la VCN des câbles de cuivre, plutôt que les flux de trésorerie associés aux coûts initiaux d’installation des câbles de cuivre.

a) Pour chacune des compagnies et tranches, ventiler les CEM d’entretien des câbles de cuivre indiqués aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2) entre les trois catégories de coûts d’entretien susmentionnées.

b) Pour chacune des compagnies et tranches, ventiler les CEM d’entretien des câbles de cuivre indiqués aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification présentée par les compagnies Bell, entre les trois catégories de coûts d’entretien susmentionnées.

c) Pour chacune des compagnies et tranches, indiquer les facteurs d’entretien associés aux câbles de cuivre utilisés pour calculer la troisième catégorie des coûts d’entretien; de plus, indiquer la méthodologie et les hypothèses, y compris la date des données que les compagnies ont utilisées pour calculer les facteurs d’entretien respectifs, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer si les facteurs d’entretien découlent des données historiques sur les installations de câbles de cuivre en service comme dénominateurs.  

d) Se référer aux installations de câbles de cuivre en service à la fin de l’année 2008 indiquées dans la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)12Aug09-3). Pour chacune des compagnies et tranches, ventiler les installations en service entre les postes d’immobilisation suivants :

i. Câble de cuivre aérien d’alimentation
ii. Câble de cuivre enfoui d’alimentation
iii. Câble de cuivre souterrain d’alimentation
iv. Câble de cuivre aérien de distribution
v. Câble de cuivre enfoui de distribution
vi. Câble de cuivre de bâtiment de distribution
vii. Câble de cuivre souterrain de distribution.

Si la ventilation ci-dessus n’est pas facilement disponible, ventiler les installations de câbles de cuivre en service à la fin de l’année 2008, en utilisant l’information métrique sur les paires de câbles de cuivre respective dans la base de données intégrée de configuration, données comptables et fourniture (IMAP).

e) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2) concernant la modification d’hypothèse suivante – les facteurs d’entretien sont appliqués aux installations de câbles de cuivre en service à la fin de 2008, indiquées en réponse au point d) ci-dessus. De plus, pour chacune des compagnies et tranches, ventiler les CEM d’entretien des câbles de cuivre dans les tableaux révisés entre les trois catégories de coûts d’entretien susmentionnées. Donner votre avis sur le bien-fondé d’appliquer les facteurs d’entretien associés aux câbles de cuivre aux données historiques sur les installations de câbles de cuivre en service pour évaluer les coûts d’entretien associés aux installations de câbles de cuivre actuelles.

Coûts de retrait d’installations

6. Au paragraphe 50 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont présentée, celles-ci ont indiqué qu’elles avaient appliqué par erreur les facteurs de retrait aux VCN des câbles de cuivre plutôt que les flux de trésorerie associés aux coûts initiaux d’installation des câbles de cuivre.

a) Pour chacune des compagnies et tranches, indiquer les CEM de retrait associés aux câbles de cuivre figurant aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2); veuillez indiquer sous quelle rubrique l’article est inclus.

b) Pour chaque tranche, indiquer les CEM de retrait des câbles de cuivre figurant aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification déposée par les compagnies Bell.

c) Pour chacune des compagnies et tranches, indiquer le facteur de retrait associé aux câbles de cuivre pour chacun des postes d’immobilisation suivants :

i. Câble de cuivre aérien d’alimentation
ii. Câble de cuivre enfoui d’alimentation
iii. Câble de cuivre souterrain d’alimentation
iv. Câble de cuivre aérien de distribution
v. Câble de cuivre enfoui de distribution
vi. Câble de cuivre de bâtiment de distribution
vii. Câble de cuivre souterrain de distribution.

d) Pour chacune des compagnies et chacun des postes d’immobilisation associés aux câbles de cuivre, indiquer la méthodologie et les hypothèses, y compris la date des données que chacune des compagnies a utilisées pour évaluer les facteurs de retrait des câbles de cuivre indiqués en réponse au point e) ci‑dessus, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer si les facteurs de retrait des câbles de cuivre ont été obtenus en utilisant les données historiques sur les installations de câbles de cuivre en service comme dénominateurs. Dans l’affirmative, donner votre avis sur le bien-fondé d’appliquer les facteurs de retrait des câbles de cuivre aux données historiques sur les installations de câbles de cuivre en service afin d’évaluer les coûts de retrait des câbles de cuivre.

e) Fournir une version révisée des tableaux 6 figurant aux pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2) en ce qui concerne la modification d’hypothèse suivante – les facteurs de retrait des installations de cuivre sont appliqués aux installations de câbles de cuivre en service indiquées en réponse au point 1 d) ci-dessus. De plus, pour chacune des compagnies et tranches, indiquer les CEM de retrait des câbles de cuivre inclus dans les tableaux révisés.

Exécution des commandes – Coût de l’assistance technique

7. Aux paragraphes 58 et 59 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée, celles-ci ont indiqué que les dépenses des ESLT associées aux lignes, dans l’étude de coûts sur les lignes, reflètent la portion de ligne liée aux services de base et qu’aucune de ces dépenses n’inclut les coûts du FSI relatifs à l’installation d’un centre d’assistance ou à des activités de commercialisation de détail. Au paragraphe 60, les compagnies Bell ont indiqué que les dépenses associées à l’exécution des commandes et à l’assistance technique sont ajoutées à titre de majoration des dépenses et affirmé qu’étant donné qu’aucune majoration n’avait été appliquée, dans l’étude de coûts sur les lignes, aux activités de commercialisation de détail, aucun rajustement n’est requis pour supprimer les dépenses du FSI associées aux coûts d’installation d’un centre d’assistance ou d’assistance technique offerte dans le cadre d’activités de commercialisation.

a) Pour chacune des compagnies et tranches, indiquer les CEM associés à l’exécution des commandes et à l’assistance technique inclus aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies(CRTC)28May10-2 ) et le facteur de majoration connexe utilisé. De plus, indiquer les pages du Manuel d’études économiques réglementaires des compagnies Bell où figurent les facteurs de majoration.

b) Confirmer que les facteurs de majoration associés à l’exécution des commandes et à l’assistance technique utilisés pour calculer les coûts associés aux activités connexes figurant aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée sont les mêmes que ceux indiqués en réponse au point a) ci-dessus. Sinon, expliquer pourquoi les compagnies ont utilisé des facteurs de majoration différents, avec justification à l’appui, de même que les facteurs de majoration utilisés ainsi que la méthodologie et les hypothèses, y compris la date des données que chacune des compagnies a utilisées pour calculer les facteurs de majoration.

c) Pour chacune des compagnies et tranches, indiquer la méthodologie et les hypothèses, y compris la date des données que chaque compagnie a utilisées pour calculer les facteurs de majoration associés à l’exécution des commandes et à l’assistance technique et indiqués en réponse au point a) ci-dessus, avec justification à l’appui. La réponse doit préciser les activités et les coûts connexes inclus pour chacun des numérateurs et dénominateurs utilisés dans le calcul des facteurs de majoration. Indiquer si les coûts du FSI associés à l’installation d’un centre d’assistance et à l’assistance technique fournie dans le cadre d’activités de commercialisation sont exclus des numérateurs. Dans l’affirmative, décrire le processus que les compagnies Bell ont utilisé pour exclure ces coûts, avec justification à l’appui. Sinon, justifier pourquoi les facteurs de majoration appliqués aux dépenses associées aux lignes dégroupées ne le seraient pas à certains coûts du FSI associés à l’installation d’un centre d’assistance et à l’assistance technique offerte dans le cadre des activités de commercialisation connexes au service de lignes dégroupées.

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