ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-714
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| Ottawa, le 23 novembre 2009 | |
Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu de CityWest Cable and Telephone Corporation (CityWest) une demande en date du 10 juillet 2009 visant à ajouter Benfica TV, un service de sports non canadien de langue portugaise axé sur le football européen, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
2. |
CityWest qualifie Benfica TV de service de sports non canadien haut de gamme, susceptible d’enrichir considérablement la diversité de la programmation en portugais disponible au Canada. |
3. |
L’approche du Conseil concernant les demandes d’ajout de services non canadiens en langues tierces aux listes numériques est énoncée dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 20041. Dans cet avis, le Conseil indique qu’il continuera à procéder au cas par cas pour déterminer si les services de langues tierces non canadiens offrant une programmation très ciblée ou de créneau risquent de concurrencer des services canadiens payants ou spécialisés, auquel cas ces services ne seraient pas autorisés au Canada. Le Conseil évalue le risque de concurrence en tenant compte de critères tels que la nature et le genre de programmation, l’auditoire cible, la ou les langues de diffusion, la source de la programmation et toute préoccupation pertinente exprimée par les parties afin d’établir l’importance du chevauchement susceptible de faire d’un service non canadien le concurrent d’un service canadien payant ou spécialisé. Le Conseil ajoute que l’application du test de concurrence à ces services non canadiens ne tiendra plus compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique qui ne sont pas encore lancés, à moins que l’un de ces services de catégorie 2 démontre, preuves à l’appui, que son lancement est imminent. |
4. |
Le Conseil se fondera sur les commentaires déposés pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que Benfica TV pourrait concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de sa concurrence. Les parties qui souhaitent plaider que Benfica TV concurrencera des services doivent nommer les services canadiens payants ou spécialisés que celui-là concurrencerait selon elles et donner tous les détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre des services, des grilles horaires, des sources de programmation et d’approvisionnement ainsi que des auditoires cibles. |
Appel aux observations |
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5. |
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur la demande de CityWest en vue d’ajouter Benfica TV aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent aussi en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, CityWest, à l’adresse suivante : |
Madame Lisa Marogna Adresse électronique : lisa.marogna@cwtc.ca |
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6. |
Les preuves d’envoi des observations envoyées à CityWest doivent être jointes aux observations originales déposées au Conseil. |
7. |
Les observations sur la demande de CityWest doivent parvenir au Conseil au plus tard le 23 décembre 2009. Une copie des observations doit avoir été reçue par CityWest au plus tard à cette date. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. Il n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. |
8. |
CityWest peut déposer une réponse écrite à toute observation reçue à la suite de sa demande. Cette réponse doit être déposée au Conseil au plus tard le 11 janvier 2010 et une copie doit être signifiée dans chaque cas à la personne responsable de l’envoi des observations. |
9. |
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. |
| Procédure de dépôt des interventions | |
10. |
Les interventions écrites doivent être acheminées au secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : |
en remplissant le : |
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ou |
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par la poste, à l’adresse suivante : |
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ou |
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par télécopieur au numéro ci-dessous : |
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11. |
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. |
12. |
Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. |
13. |
Les mémoires de plus de cinq pages doivent comprendre un sommaire. |
14. |
Tous les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
| Avis important | |
15. |
Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de cette procédure publique, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou par le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel fourni par les parties. |
16. |
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. |
17. |
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. |
18. |
Veuillez noter que les renseignements fournis au Conseil dans le contexte de cette procédure publique sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à cette procédure. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de la procédure. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de cette procédure. |
19. |
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. |
| Examen des documents | |
20. |
Une liste de toutes les observations sera disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Pour y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site du Conseil. |
21. |
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
| Bureaux du Conseil | |
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | |
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220, 12e Avenue Bureau 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
1 Dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil indique qu’il suivra la même approche, à compter du 31 août 2011, pour l’approbation des services de créneau non canadiens en langues tierces que pour l’approbation des services non canadiens d’intérêt général en langues tierces – c’est-à-dire que les services seront généralement approuvés.
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