ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-793-2
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Autres références : 2009-793 et 2009-793-1
Ottawa, le 25 janvier 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Prorogation de la date limite d’intervention aux articles 1, 2, 5 et 6 et correction à l’article 6
Suite à ses avis de consultation de radiodiffusion 2009-793 et 2009-793-1, le Conseil annonce ce qui suit :
La date limite pour le dépôt des interventions/observations relative aux articles 1, 2, 5 et 6 seulement est prorogée au 1er février 2010. Ce délai est nécessaire puisque certains documents ont été omis du dossier public par inadvertance.
De plus, à l’article 6 ci-dessous, le paragraphe en caractère gras n’aurait pas dû être inclus dans l’avis de consultation 2009-793.
Article 6
Kitchener (Ontario)
No de demande 2009-0825-4
Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CIKZ-FM Kitchener, qui expire le 31 mai 2010.
Le Conseil constate que la titulaire pourrait avoir enfreint le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui a trait à la contribution au développement des talents canadiens (DTC) pour les années de radiodiffusion 2007 et 2008.
Secrétaire général
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