ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-477
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| Référence supplémentaire: 2009-477-1 Ottawa, le 7 août 2009 |
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| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 11 septembre 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Seely Mountain (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1388-3 |
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2. |
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Aiyansh, Alkali Lake, Anahim Lake, Bella Coola, Canyon City, Dog Creek, Fort Babine, Greenville, Ingenkia, Kitwancool, Kitwanga, Klemtu, Masset, McLeod Lake, Metlakatla, Nemaiah Valley, New Bella Bella, Port Simpson, Redstone Flat, Skidegate, Tachie et la réserve indienne Toosey (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0227-2 |
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| 1. | Seely Mountain (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1388-3 |
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| Demande présentée par Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) (NNB) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace. | ||
| La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Seely Mountain pour diffuser les émissions de CFNR-FM afin de desservir adéquatement la population de Hazelton (Colombie-Britannique) et les régions avoisinantes. | ||
| L’émetteur serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 18,6 watts (PAR maximale de 26,3 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 24,1 mètres). | ||
| La titulaire déclare que l’ajout de cet émetteur permettra de remplacer ses installations actuellement en exploitation à Hazelton. | ||
| La titulaire ajoute qu’elle croyait à tort que les installations actuelles de Hazelton étaient exemptées de toute licence en vertu de Ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones, avis public CRTC 1998-62, 9 juillet 1998. | ||
| Le Conseil note que NNB a aussi déposé, pour la même raison, une demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de CFNR-FM en ajoutant un certain nombre d’émetteurs (voir l’article 2 du présent avis de consultation de radiodiffusion). | ||
| Adresse de la titulaire : 4582, promenade Queensway Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6 Télécopieur : 250-638-8027 Courriel : gregsmith@classicrockcfnr.com |
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| Examen de la demande : Village de Hazelton 4310, rue Feildet Hazelton (Colombie-Britannique) |
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| 2. | Aiyansh, Alkali Lake, Anahim Lake, Bella Coola, Canyon City, Dog Creek, Fort Babine, Greenville, Ingenkia, Kitwancool, Kitwanga, Klemtu, Masset, McLeod Lake, Metlakatla, Nemaiah Valley, New Bella Bella, Port Simpson, Redstone Flat, Skidegate, Tachie et la réserve indienne Toosey (Colombie-Britannique) No de demande 2009-0227-2 |
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| Demande présentée par Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) (NNB) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace. | ||
| La titulaire propose d’ajouter plusieurs émetteurs pour diffuser les émissions de CFNR-FM. Tous ces émetteurs, situés au nord de la Colombie-Britannique, sont actuellement en exploitation. | ||
| L’émetteur à Aiyansh serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -64,6 mètres). | ||
| L’émetteur à Alkali Lake serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR moyenne de 27,9 watts (PAR maximale de 39 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -110 mètres). | ||
| L’émetteur à Anahim Lake serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR moyenne de 7,3 watts (PAR maximale de 11,3 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -14 mètres). | ||
| L’émetteur à Bella Coola serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -170 mètres). | ||
| L’émetteur à Canyon City serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une PAR moyenne de 5 watts (PAR maximale de 10 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 14 mètres). | ||
| L’émetteur à Dog Creek serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 8 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 14 mètres). | ||
| L’émetteur à Fort Babine serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -11,6 mètres). | ||
| L’émetteur à Greenville serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -159,2 mètres). | ||
| L’émetteur à Ingenkia serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -8,9 mètres). | ||
| L’émetteur à Kitwancool serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -117,3 mètres). | ||
| L’émetteur à Kitwanga serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -130,5 mètres). | ||
| L’émetteur à Klemtu serait exploité à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -71,2 mètres). | ||
| L’émetteur à Masset serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 23,2 mètres). | ||
| L’émetteur à McLeod Lake serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -27,7 mètres). | ||
| L’émetteur à Metlakatla serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 12,1 mètres). | ||
| L’émetteur à Nemiah Valley serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -112 mètres). | ||
| L’émetteur à New Bella Bella serait exploité à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -13,6 mètres). | ||
| L’émetteur à Port Simpson serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 3,1 mètres). | ||
| L’émetteur à Redstone Flat serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -58,4 mètres). | ||
| L’émetteur à Skidegate serait exploité à la fréquence 97,1 MHz (canal 246FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -83,8 mètres). | ||
| L’émetteur à Tachie serait exploité à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 24 mètres). | ||
| L’émetteur à la réserve indienne Toosey serait exploité à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une PAR de 6,4 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 13 mètres). | ||
| La titulaire déclare qu’elle croyait à tort que les émetteurs susmentionnés étaient considérés comme exemptés de toute licence en vertu de Ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones, avis public CRTC 1998-62, 9 juillet 1998. | ||
| Adresse de la titulaire : 4582, promenade Queensway Terrace (Colombie-Britannique) V8G 3X6 Télécopieur : 250-638-8027 Courriel : gregsmith@classicrockcfnr.com |
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| Examen de la demande : New Aiyansh – Conseil de bande 5200, avenue Skateen New Aiyansh (Colombie-Britannique) a/s Curt Johnson |
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| Alexis Creek – Tl’etinqoz-T’in Bureau du gouvernement Route 20 Alexis Creek (Colombie-Britannique) a/s Joey Alphonse |
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| Alkili Lake – Conseil de bande 1035, promenade Esket Alkili Lake (Colombie-Britannique) a/s Robin Robins |
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| Anahim Lake – Conseil de bande 2495, rue Hudson Anihim Lake (Colombie-Britannique) a/s Rubin Blackwater |
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| New Bella Bella – Conseil de bande 226, rue Wabalisla Bella Bella (Colombie-Britannique) a/s Joanne Starr |
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| Bella Coola – Conseil de bande 498, rue McKenzie Bella Coola (Colombie-Britannique) a/s Theresa Hood |
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| Canyon City – Conseil de bande 3004, avenue Ts’oohl Ts’ap Gitwinksihlkw (Colombie-Britannique) a/s Paulette Nyce |
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| Dog (Canoe) Creek – Conseil de bande Dog Creek (Colombie-Britannique) a/s Sherry Sampson |
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| Fort Babine – Conseil de bande 70, promenade Rainbow Fort Babine (Colombie-Britannique) a/s Claria Williams |
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| Greenville (Laxalsa’Ap) – Conseil de bande 416, chemin North Greenville (Colombie-Britannique) a/s Darbee McKay |
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| Ingenekia (Tsay Keh Dene) – Conseil de bande Tsay Keh Dene (Colombie-Britannique) a/s Elizabeth Davies |
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| Kitwanga – Conseil de bande 123, rue Bridge Gitwangak (Colombie-Britannique) a/s Jillian Spence |
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| Klemtu (Kitasoo) – Conseil de bande Klemtu (Colombie-Britannique) a/s Cindy Robinson |
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| McLeod Lake – Conseil de bande 61, promenade Sekani McLeod Lake (Colombie-Britannique) a/s Sandra Hammond |
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| Metlekatla – Conseil de bande 31, rue Duncan Street Metlekatla (Colombie-Britannique) a/s Sharon Morvon |
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| Nemaiah Valley – Conseil de bande Xeni Gwet Nemaiah Valley (Colombie-Britannique) a/s Brenda Lulua |
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| Port Simpson – Conseil de bande 206, rue Shashaak Street Port Simpson (Colombie-Britannique) a/s Sharon Morvon |
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| Skidegate – Conseil de bande Skidegate (Colombie-Britannique) a/s Doris Rosang |
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| Tache – (Fort St James) – Conseil de bande Tl’azt’en 4521, promenade Lake Shore Fort St James (Colombie-Britannique) a/s Casey Monk |
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Participation du public |
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Date limite d’interventions/d’observations |
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11 septembre 2009 |
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| L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l’adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations. | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220, 12e Avenue, pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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