ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-740

Ottawa, le 1 décembre 2009

Avis de demandes reçues-

Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 janvier 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Rogers Broadcasting Limited
   Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
   N^os des demandes 2009-1509-3, 2009-1508-5 et 2009-1507-7

1. Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)
 N^os des demandes : 2009-1509-3, 2009-1508-5 et 2009-1507-7

Rogers Broadcasting Limited (Rogers) a présenté trois demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CKEM-TV Edmonton, CKAL-TV Calgary et CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg afin de bénéficier de plus de souplesse dans la réalisation de ses engagements à l’égard de la vidéodescription.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil signale aux télédiffuseurs traditionnels qu’ils peuvent demander la modification de leurs licences afin de disposer d’une certaine souplesse et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix plus varié d’émissions avec vidéodescription. Le Conseil a estimé approprié d’ajouter deux autres catégories d’émissions, en l’occurrence les catégories 9 Variétés et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général, à celles que les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent utiliser pour remplir leurs engagements à l’égard de la vidéodescription.

Rogers demande donc que les catégories d’émissions 9 et 11 soient ajoutées à la liste des catégories dont elle peut tirer des émissions pour satisfaire les exigences qui lui sont imposées en matière de vidéodescription.

La titulaire propose de remplacer la condition de licence prévue à l’égard de la vidéodescription dans Renouvellement des licences des quatre stations de télévision de Craig, décision de radiodiffusion CRTC 2002-304 11 octobre 2002, qui se lit comme suit :

1. À compter du 1^er septembre 2003, la titulaire devra diffuser deux heures par semaine, en moyenne, d’émissions canadiennes prioritaires en audiovision.

2. À compter du 1^er septembre 2005, et jusqu’à la fin de la période de licence, la titulaire devra diffuser quatre heures par semaine, en moyenne, d’émissions canadiennes prioritaire en audiovision.

Aux fins de respecter la condition, au moins 50 % des heures de radiodiffusion exigées doivent être consacrées à des émissions originales. De plus, la titulaire peut inclure dans cette exigence, à concurrence d’une heure par semaine, des émissions pour enfants en audiovision, aux heures appropriées pour enfants.

par la condition suivante (la modification paraît en caractères gras) :

1. À compter du 1^er septembre 2003, la titulaire devra diffuser deux heures par semaine, en moyenne, d’émissions canadiennes prioritaires avec vidéodescription.

2. À compter du 1^er septembre 2005, et jusqu’à la fin de la période de licence, la titulaire devra diffuser quatre heures par semaine, en moyenne, d’émissions canadiennes prioritaire avec vidéodescription.

À compter du 21 juillet 2009, la titulaire peut satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription au moyen de programmation tirée des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement sur la télédiffusion : 2b) Documentaires de longue durée, 7a) Séries dramatiques en cours, 7b) Séries comiques en cours (comédies de situation), 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision, 7d) Longs métrages pour salle de cinéma, diffusés à la télévision, 7e) Films et émissions d’animation pour la télévision, 7g) Autres dramatiques, 9 Variétés, et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général, de mêmes que des émissions destinées aux enfants.

Aux fins de cette condition, la titulaire doit consacrer au moins 50 % des heures de radiodiffusion exigées à des émissions originales. Elle peut également diffuser des émissions pour enfants avec vidéodescription, jusqu’à concurrence d’une heure par semaine, aux heures appropriées pour les enfants.

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
6^e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com 

Examen des demandes :

CKEM-TV Edmonton
Citytv Edmonton
10212, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)

CKAL-TV Calgary
Citytv Calgary
535, 7^e avenue Sud-Ouest

Calgary (Alberta)

Citytv Winnipeg
8, chemin Folks Market
Winnipeg (Manitoba)

Participation du public

Date limite d’interventions/d’observations

5 janvier 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :

2009-12-01