ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-643
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| Ottawa, le 9 octobre 2009 | |
MTS Allstream Inc. – Dénormalisation du forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique |
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| Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 683 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 10 septembre 2009, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l'article 9710, Service d'entretien du câblage (Wire Watch) de son Tarif des installations et des services spéciaux. La compagnie a notamment proposé de dénormaliser et de retirer le forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique (Wire Watch/Phone Watch) à compter du 1er décembre 2009. |
2. |
MTS Allstream a indiqué qu'elle ne pourra plus offrir à ses abonnés le forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique parce que le vendeur qui fournit le service d'entretien téléphonique à MTS Allstream prévoit mettre fin à l'arrangement commercial conclu avec la compagnie le 1er décembre 2009. MTS Allstream a précisé que le vendeur ne peut plus justifier la rentabilité du maintien du service d'entretien téléphonique, en raison de la clientèle restreinte et en déclin. MTS Allstream a fait valoir que, pour la même raison, elle ne pouvait plus s'assurer des services d'un autre vendeur de manière à maintenir l'offre du service d'entretien téléphonique auprès de ses abonnés. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant la demande de MTS Allstream. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance, à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus. |
4. |
Le Conseil fait remarquer que MTS Allstream a fourni tous les renseignements requis en vertu de la Décision de télécom CRTC 2008-22 du 6 mars 2008 intitulée Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services (la décision de télécom 2008-22), laquelle modifiait le processus des demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés. |
5. |
Le Conseil est convaincu que MTS Allstream a avisé ses abonnés du forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique concernant sa proposition visant à dénormaliser et à retirer ce forfait, comme l'exige la décision de télécom 2008-22. Étant donné que le vendeur du service d'entretien téléphonique n'offrira plus ce service à compter du 1er décembre 2009, le Conseil estime qu'il serait déraisonnable de reporter l'approbation de la dénormalisation du service. Par conséquent, le Conseil estime qu'il convient que MTS Allstream cesse d'offrir immédiatement le forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique aux nouveaux abonnés. |
6. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la dénormalisation du forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique de MTS Allstream, à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil fait remarquer que l'approbation de la dénormalisation du forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique n'affectera pas les abonnés actuels. |
7. |
Le Conseil rendra sa décision concernant la demande de MTS Allstream visant à retirer le forfait Service d'entretien du câblage/Service d'entretien téléphonique une fois que la période allouée pour le dépôt d'observations sera écoulée, tel que le stipule la décision de télécom 2008-22. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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