ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-296

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Ottawa, le 21 mai 2009
  Avis d'audience
  21 juillet 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 25 juin 2009
  Le Conseil tiendra une audience le 21 juillet 2009 à 9 h 00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :
 

Article

Requérante et endroit
 

1.

Gear Up Urbanwear inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0186-0
 

2.

Gear Up Urbanwear inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0258-7
 

3.

Canwest Media Television Limited Partnership
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0319-7
 

4.

Afromedia Communications Incorporated
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0352-7
 

5.

New Tang Dynasty Television (Canada)
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0496-3
 

6.

Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation
Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2009-0570-6
 

7.

Radio coopérative de Coaticook, Coop de solidarité
Coaticook (Québec)
No de demande 2009-0424-4
 

8.

Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Province de Québec
No de demande 2009-0692-7
 

9.

Cogeco Câble Canada s.e.c.
Province de l'Ontario
No de demande 2009-0695-1
 

10.

Radio 710 AM Inc.
Niagara Falls (Ontario)
No de demande 2009-0031-7
 

11.

MTT Networks Ltd.
Toronto et les régions avoisinantes (Ontario)
No de demande 2009-0465-8
 

12.

Dawson City Community Radio Society
Dawson City (Yukon)
No de demande 2009-0183-6
 

13.

Société Radio-Canada
Whitehorse, Watson Lake, Mayo, Elsa, Teslin, Beaver Creek, Swift River, Carmacks, Ross River, Atlin, Faro, Destruction Bay, Haines Junction et Dawson City (Yukon)
No de demande 2009-0435-1

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0186-0
  Demande présentée par Gear Up Urbanwear inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue française, appelée Black Entertainment Television Canada.
  La requérante affirme que le service s'adressera à la communauté noire et que la programmation sera dédiée à montrer les aspects culturels de cette communauté et à montrer une nouvelle image positive de sa culture, par le biais de musique, de films, de vidéos, de spectacles et d'arts.
  La requérante propose d'offrir une programmation tirée des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Montréal (Québec)
Téléphone : 514-961-0008
Courriel : hervearmand@hotmail.com
  Examen de la demande :

2484, rue Fleury Est
Montréal (Québec)

2.

L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0258-7
  Demande présentée par Gear Up Urbanwear inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise, appelée Black Entertainment Television Canada.
  La requérante affirme que le service s'adressera à la communauté noire et que la programmation sera dédiée à montrer les aspects culturels de cette communauté et à montrer une nouvelle image positive de sa culture, par le biais de musique, de films, de vidéos, de spectacles et d'arts.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11, 13 et 14, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

Montréal (Québec)
Téléphone : 514-961-0008
Courriel : hervearmand@hotmail.com
  Examen de la demande :

2484, rue Fleury Est
Montréal (Québec)

3.

L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0319-7
  Demande présentée par Canwest Media, en son nom à titre d'associée commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d'associée commanditée dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Reality TV.
  La requérante affirme que la programmation sera basée exclusivement sur des émissions réalités incluant des émissions de rénovation pour bricoleurs. Le service présentera également des gens ordinaires dans des situations extraordinaires (mais tout à fait réelles).
  La programmation basée sur des émissions réalités peut inclure des circonstances créées de toute pièce, des dramatisations, ainsi que des reconstitutions de situations ou d'événements réels.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f) 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14 énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose également les conditions de licence suivantes :
 
  • Un maximum 10 % de la programmation diffusée durant la semaine de radiodiffusion proviendra des catégories d'émissions 2b), 6a), 6b), 7d), 7e), ainsi que des catégories 8b) et 8c) combinées;
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser d'événement sportif en direct.
  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

4.

L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0352-7
  Demande présentée par Afromedia Communications Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 à caractère ethnique en langues tierces, appelée AMET-TV.
  La requérante affirme que le service qu'elle propose s'adresse aux communautés africaines ou afro-antillaises. La programmation sera propre à l'Afrique et mettra l'accent sur les films, les dramatiques, les spectacles et les pièces de théâtre adaptés pour la télévision et illustrera la culture, l'art et le style de vie des Africains et des personnes d'origine africaine.
  La requérante propose d'offrir une programmation tirée des catégories 4, 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11, 12 et 13, telles qu'énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser 70 % de programmation en langue anglaise et 20 % de programmation en langue française. De plus, au moins 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion sera diffusée en yoruba, en swahili, en haoussa, en twi, en fanti et en arabe.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories 7d), 8a), 8b) et 8c).
  De plus, la requérante propose d'offrir 15 % de sa programmation en format haute définition.
  Adresse de la requérante :

2-58, allée Weather Vane
Brampton (Ontario)
L6X 4R5
Télécopieur : 905-874-1444
Courriel : info@afromediacomm.ca
  Examen de la demande :

Bello Lagoudis LLP
Unité 15 – 1100, promenade Central Ouest
Mississauga (Ontario)

5.

L'ensemble du Canada
No de demande 2009-0496-3
  Demande présentée par New Tang Dynasty Television (Canada), un organisme sans but lucratif, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées d'intérêt général de catégorie 2 à caractère ethnique en langues tierces, appelée New Tang Dynasty Television Canada HD.
  La requérante affirme que le service proposé sera une première pour les services de télévision canadienne chinoise et que la programmation serait composée de nouvelles, analyses et commentaires, documentaires, divertissement, dramatiques et de longs métrages pour les auditoires de langue chinoise.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7g), 8a), 9, 11, 13 et 14 énoncées à l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de sa programmation au cours de la semaine de radiodiffusion dans des langues autres que l'anglais ou le français, soit 70 % en mandarin, 10 % en cantonais, et 10 % dans d'autres langues incluant le coréen, le japonais, le tibétain, le vietnamien, le lao, le thaï, le tagalog, le shanghaïen et le taïwanais.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de l'ensemble de la programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions tirées des catégories 6a), 7d) et 8a).
  De plus, la requérante propose d'offrir 75 % de sa programmation en format haute définition.
  La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale.
  Adresse de la requérante :

420, chemin Consumers
Toronto (Ontario)
M2J 1P8
Télécopieur : 416-787-6665
Courriel : joe.wang@ntdtv.com
  Examen de la demande :

420, chemin Consumers
Toronto (Ontario)

6.

Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2009-0570-6
  Demande présentée par Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de faible puissance de langue anglaise à Norris Point.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,9 MHz (canal 240FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 30 watts (PAR maximale de 40 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 14,5 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 236
Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0K 3V0
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : bbchhc@nf.aibn.com
  Examen de la demande :

234, rue Main
Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador)

7.

Coaticook (Québec)
No de demande 2009-0424-4
  Demande présentée par Radio coopérative de Coaticook, Coop de solidarité en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Coaticook.
  La station proposée serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 250 watts (PAR maximale de 2 400 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 213,1 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

116, rue Wellington
Coaticook (Québec)
J1A 2H7
Courriel : direction@pavillondesarts.qc.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

8.

Province de Québec
No de demande 2009-0692-7
  Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco Québec) et Cogeco Câble Canada inc. (Cogeco Canada), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (CCQ s.e.n.c.), afin d'acquérir de Cogeco Québec, dans le cadre d'une réorganisation corporative, l'actif des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de classes 1, 2 et 3 exploitées dans la province de Québec.
  La requérante demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, suite à la rétrocession des licences émises à Cogeco Québec.
  Le Conseil note également que Cogeco Canada détient directement et indirectement plus de 99 % des intérêts de CCQ s.e.n.c. et que la présente transaction n'affectera pas le contrôle des entreprises susmentionnées, lequel continuera d'être exercé par Cogeco Câble inc., une société ultimement contrôlé par Gestion Audem inc.
  La requérante dépose également une demande de réorganisation corporative similaire qui concerne les EDR de l'Ontario dans la demande no 2009-0695-1.
  Adresse de la requérante :

Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B OB3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : Christian.jolivet@cogeco.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

1630, 6ième rue
Bureau 200
Trois-Rivières (Québec)

9.

Province de l'Ontario
No de demande 2009-0695-1
  Demande présentée par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l'associé commandité) (CCCGP) et Cogeco Câble Canada inc. (l'associé commanditaire) (Cogeco Canada), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. (Cogeco s.e.c.), afin d'acquérir de Cogeco Canada, dans le cadre d'une réorganisation corporative, l'actif des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de classes 1, 3 et de vidéo sur demande exploitées dans la province de l'Ontario.
  La requérante demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, suite à la rétrocession des licences émises à Cogeco Canada.
  Le Conseil note également que Cogeco Canada détient directement et indirectement plus de 99 % des intérêts de Cogeco s.e.c. et que la présente transaction n'affectera pas le contrôle des entreprises susmentionnées, lequel continuera d'être exercé par Cogeco Câble inc., une société ultimement contrôlée par Gestion Audem inc.
  La requérante dépose également une demande de réorganisation corporative similaire qui concerne les EDR du Québec dans la demande no 2009-0692-7.
  Adresse de la requérante :

Cogeco Câble Canada s.e.c.
5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B OB3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : Christian.jolivet@cogeco.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

950, chemin Syscon
Burlington (Ontario)
L7R 4S6

10.

Niagara Falls (Ontario)
No de demande 2009-0031-7
  Demande présentée par Radio 710 AM Inc. afin d'acquérir de CJRN 710 Inc. l'actif de l'entreprise de programmation de renseignements touristiques CJRN Niagara Falls.
  La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Radio 710 AM Inc. est entièrement détenue et contrôlée par Niagara Media Group Inc., une société contrôlée par Northguard Capital Corp., elle-même contrôlée par M. Andrew Ferri.
  Suite à la clôture de la transaction proposée, Radio 710 AM Inc. deviendra la nouvelle titulaire de CJRN.
  La transaction proposée est une réorganisation corporative qui n'affectera pas le contrôle effectif de CJRN, qui continuera d'être exercé par M. Ferri.
  Suite à une analyse des rubans témoins de la station pour la semaine du 1 au 7 mars 2009, il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire à se conformer à ses conditions de licence détaillées dans la décision de radiodiffusion 2006-5 et énumérées ci-dessous :
 

1) La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des émissions composées de renseignements touristiques préenregistrés dans le but d'informer les visiteurs de Niagara Falls.

 

2) La titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire.

  Cette demande devait initialement être entendue lors de l'audience tenue le 30 mars 2009 (avis de consultation de radiodiffusion 2009-36), mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.
  Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l'audience du 30 mars 2009 et de toutes autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.
  Adresse de la requérante :

4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : 905-356-0644
Courriel : ddancy@cogeco.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

11.

Toronto et les régions avoisinantes (Ontario)
No de demande 2009-0465-8
  Demande présentée par MTT Networks Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion de distribution terrestre de classe 1 pour desservir Toronto et les régions avoisinantes.
  La requérante demande également les conditions de licence suivantes :
 

1) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WKBW-TV (ABC), WUTV-TV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo.

 

2) La titulaire est autorisée à distribuer, en mode numérique et à titre facultatif, le signal de WNYO-49 (Warner Brothers), Buffalo (New York).

 

3) La titulaire est autorisée à distribuer les signaux suivants en mode numérique et à titre facultatif :

 
  • tout signal de télévision canadien éloigné inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3;
 
  • une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1).
La distribution d'une seconde série de signaux américains 4+1 et de signaux canadiens éloignés à titre facultatif au service numérique de base de la titulaire est assujettie à la clause prévoyant que la titulaire respecte les règles relatives à la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement). Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour les signaux devant être distribués s'il approuve une entente signée entre la titulaire et les radiodiffuseurs. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés uniquement au service numérique de la titulaire.
  Le Conseil rappelle à la titulaire que les exigences énoncées à l'article 30 du Règlement concernant la substitution simultanée s'appliquent aussi dans le cas des signaux américains 4+1 et des signaux canadiens éloignés.
 

4) La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.

 

Adresse de la titulaire :

11, rue Far Niente
Richmond Hill (Ontario)
L4B 3T6
Télécopieur : 705-435-3383
Courriel : frogers1@sympatico.ca

 

Examen de la demande :

4915, rue Bathurst
Bureau 209
Toronto (Ontario)

12.

Dawson City (Yukon)
No de demande 2009-0183-6
  Demande présentée par Dawson City Community Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de faible puissance de langue anglaise à Dawson City.
  La station proposée serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts (hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 60 mètres).
  La requérante exploite présentement une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Dawson City, dont la licence expire le 31 août 2009.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

Case postale 689
990, rue Front
Dawson City (Yukon)
Y0B 1G0
Télécopieur : 867-993-6834
Courriel : cfytradio@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

13.

Whitehorse, Watson Lake, Mayo, Elsa, Teslin, Beaver Creek, Swift River, Carmacks, Ross River, Atlin, Faro, Destruction Bay, Haines Junction et Dawson City (Yukon)
No de demande 2009-0435-1
  Demande présentée par la Société Radio-Canada afin de convertir la station de radio de langue anglaise CFWH Whitehorse de la bande AM à la bande FM.
  La station FM sera exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 300 watts (PAR maximale de 6 290 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 420,5 mètres).
  La requérante a l'intention d'exploiter les émetteurs actuels CBDB Watson Lake, CBDC Mayo, CBDD Elsa, CBDK Teslin, CBDM Beaver Creek, CBDX Swift River, CBQF Carmacks, CBQJ Ross River, CBUA-FM Atlin, CBQK-FM Faro, CBDL-FM Destruction Bay, CBDF-FM Haines Junction et CBDN Dawson City en tant que stations réemettrices de la station FM proposée.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la station FM proposée sur les ondes de CFWH pour une période de trois mois après la mise en ondes de la station FM.
  La requérante demande également au Conseil de révoquer la licence de CFWH, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
  Examen de la demande :

3103, 3e Avenue
Whitehorse (Yukon)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

25 juin 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
  Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2220, 12e Avenue, pièce 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :