ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-378
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 23 juin 2009 | ||
| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 28 juillet 2009 |
||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
||
| Article | Requérante et endroit | |
1. |
TELUS Communications Inc, et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) No de demande 2008-1640-8 |
|
2. |
TELUS Communications Inc, et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, ainsi que les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1641-5 |
|
| 1. | Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) No de demande 2008-1640-8 |
|
| Demande présentée par TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS), afin de renouveler la licence régionale de classe 1 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant les localités susmentionnées, qui expire le 31 août 2009. | ||
| TELUS réclame également ce qui suit : | ||
| a) Ajouter la condition de licence suivante : | ||
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, et à titre facultatif, l'un ou l'autre des services non canadiens figurant à la section B de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, dans le cadre d'un forfait associé à un service de télévision payante et/ou spécialisée canadien. La titulaire peut assembler jusqu'à cinq de ces services avec un service de télévision payante canadien ou assembler l'un de ces services à un service spécialisé canadien. |
||
| TELUS fait remarquer que le Conseil a établi que la règle applicable à « l'assemblage obligatoire avec un service canadien de télévision payante » sera supprimée en 2011 avec la mise en oeuvre du nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion. La titulaire demande au Conseil d'approuver la condition de licence susmentionnée avant cette date. | ||
| b) Suspendre la condition de licence exigeant le maintien du comité indépendant de programmation. | ||
| Étant donné que TELUS ne peut garantir que la propriété non canadienne de TELUS Corporation ne dépassera en aucun temps la limite permise de 20 %, et afin que le Conseil puisse s'assurer qu'elle se conforme en tout temps aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens), TELUS a accepté de remplacer sa condition de licence actuelle par celle qui suit : | ||
Chaque fois que moins de 80 % des actions votantes et des droits de vote de TELUS Corporation seront détenus par des Canadiens, la titulaire devra créer un comité indépendant de programmation pour une période d'un an, lequel devra être mis en place au cours des 30 jours suivant la date où la titulaire a pris connaissance de sa non-conformité. De plus, la titulaire devra déposer, au cours des 30 jours suivant la création dudit comité, et à la satisfaction du Conseil, les renseignements concernant la composition de ce nouveau comité indépendant de programmation, ainsi que tous les documents démontrant sa mise en oeuvre. |
||
| c) Modifier la condition de licence l'autorisant à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement n'importe lequel des signaux canadiens éloignés ou américains. Selon la condition de licence actuelle, la titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que les siennes pour recevoir ces signaux, et n'est pas autorisée à fournir ces services à une autre entreprise de distribution autorisée ou exemptée. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit : | ||
La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. |
||
| d) Modifier comme suit la condition de licence l'autorisant à distribuer les signaux américains 4+1 au service de base : | ||
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux de KOMO-TV (ABC), KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) Seattle, KCPQ (FOX) Tacoma et de KSPS-TV (PBS) Spokane, ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d'une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée, inscrit sur la liste appropriée de services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
||
| Adresse de la titulaire : 3777, Kingsway Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7 Télécopieur : 613-597-8374 Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com |
||
| Examen de la demande : Tour Plaza South 10020-100 Street North West Edmonton (Alberta) TELUS 411, 1st Street, SE Calgary (Alberta) 215, rue Slater 8e étage Ottawa (Ontario) |
||
| 2. | Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique) No de demande 2008-1641-5 |
|
| Demande présentée par TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (TELUS), afin de renouveler la licence régionale de classe 1 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant les localités susmentionnées, qui expire le 31 août 2009. | ||
| TELUS réclame également ce qui suit : | ||
| a) Ajouter la condition de licence suivante : | ||
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base à Kelowna et à Vernon, les signaux de CKVU-TV Vancouver (CityTV), CIVI-TV Victoria (A-Channel), CHNM-TV Vancouver (Channel M) et CHNU-TV Fraser Valley (Omni 10). |
||
b) Ajouter la condition de licence suivante : |
||
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, et à titre facultatif, l'un ou l'autre des services non canadiens figurant à la section B de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, dans le cadre d'un forfait associé à un service de télévision payante et/ou spécialisée canadien. La titulaire peut assembler jusqu'à cinq de ces services avec un service de télévision payante canadien ou assembler l'un de ces services à un service spécialisé canadien. |
||
| TELUS fait remarquer que le Conseil a établi que la règle applicable à « l'assemblage obligatoire avec un service canadien de télévision payante » sera supprimée en 2011 avec la mise en oeuvre du nouveau Règlement sur la distribution de radiodiffusion. La titulaire demande au Conseil d'approuver la condition de licence susmentionnée avant cette date. | ||
c) Suspendre sa condition de licence exigeant le maintien du comité indépendant de programmation. |
||
| Étant donné que TELUS ne peut garantir que la propriété non canadienne de TELUS Corporation ne dépassera en aucun temps la limite permise de 20 %, et afin que le Conseil puisse s'assurer qu'elle se conforme en tout temps aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens), TELUS a accepté de remplacer sa condition de licence actuelle par celle qui suit : | ||
Chaque fois que moins de 80 % des actions votantes et des droits de vote de TELUS Corporation seront détenus par des Canadiens, la titulaire devra créer un comité indépendant de programmation pour une période d'un an, lequel devra être mis en place au cours des 30 jours suivant la date où la titulaire a pris connaissance de sa non-conformité. De plus, la titulaire devra déposer, au cours des 30 jours suivant la création dudit comité, et à la satisfaction du Conseil, les renseignements concernant la composition de ce nouveau comité indépendant de programmation, ainsi que tous les documents démontrant sa mise en oeuvre. |
||
d) Modifier la condition de licence l'autorisant à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement n'importe lequel des signaux canadiens éloignés ou américains. Selon la condition de licence actuelle, la titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que les siennes pour recevoir ces signaux, et n'est pas autorisée à fournir ces services à une autre entreprise de distribution autorisée ou exemptée. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit : |
||
La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés ou les signaux américains qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. |
||
| e) Modifier l'une de ses conditions de licence afin d'être autorisée à distribuer KVOS-TV Bellingham (IND) et KSTW Tacoma/Seattle (IND) (Washington) à Vernon et à Kelowna. La nouvelle condition de licence se lirait comme suit : | ||
La titulaire est autorisée à distribuer CIVT-TV (CTV) Vancouver, à son gré, au service de base à Kelowna, et à distribuer KVOS-TV (IND) Bellingham et KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington), au service de base à Vancouver, à Victoria, à Vernon et à Kelowna. De plus, la titulaire est autorisée à recevoir KSTW (IND) d'une source canadienne autre qu'une entreprise de distribution par relais satellite autorisée. |
||
| Adresse de la titulaire : 3777, Kingsway Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7 Télécopieur : 613-597-8374 Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com |
||
| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et |
||
Participation du public |
||
Date limite d'interventions/d'observations |
||
28 juillet 2009 |
||
| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
||
ou |
||
par la poste à l'adresse |
||
ou |
||
par télécopieur au numéro |
||
| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
||
| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
||
| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
||
| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
||
| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
||
| Édifice Cornwall Professional 2220, 12e Avenue, pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
||
| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
||
| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
||
| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :