ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-339
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| Ottawa, le 10 juin 2009 | ||
| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 15 juillet 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated L'ensemble du Canada No de demande 2009-0763-6 |
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2. |
Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. Toronto (Ontario) No de demande 2009-0785-0 |
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3. |
Newcap Inc. Calgary (Alberta) No de demande 2009-0617-5 |
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| 1. | L'ensemble du Canada No de demande 2009-0763-6 |
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| Demande présentée par Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision connue sous le nom APTN. | ||
| En prévision des Jeux olympiques de février 2010, APTN a conclu une entente avec un consortium de radiodiffusion dirigé par CTVglobemedia Inc., en vertu de laquelle APTN pourra retransmettre quotidiennement au moins 10 heures d'émissions consacrées aux Jeux. Quatre heures de diffusion seront en anglais, quatre seront en français, et deux seront en diverses langues autochtones. | ||
| La titulaire demande qu'une certaine souplesse lui soit temporairement accordée relativement aux obligations en matière de programmation hebdomadaire en langues autochtones et en français, de programmation de catégories prioritaires et de vidéodescription établies par les conditions de licence 5, 6, 8 et 10 respectivement. Cette souplesse lui permettrait d'offrir une couverture des Jeux de 2010 même si cela l'amenait, au cours de la période de 17 jours des Jeux, à déroger aux exigences en matière de contenu hebdomadaire auxquelles elle doit se conformer. | ||
| La titulaire s'engage néanmoins à respecter les exigences des conditions de licence mentionnées ci-haut en diffusant, durant le reste de l'année de radiodiffusion, un plus grand nombre d'heures de la programmation précisée par condition de licence, afin de combler tout déficit survenu à cause de la mise en ondes d'une programmation spéciale durant la période des Jeux. | ||
| La diffusion de cette programmation spéciale pourrait avoir une incidence sur le respect des conditions de licence suivantes : | ||
5. La titulaire doit diffuser au moins 30 heures d'émissions au cours de chaque semaine de radiodiffusion dans une langue autochtone, et augmenter ce nombre pour atteindre 35 heures de diffusion de ce type d'émissions avant la fin de la période de la licence. |
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6. La titulaire doit diffuser au moins 18 heures d'émissions de langue française au cours de chaque semaine de radiodiffusion, et augmenter ce nombre pour atteindre au moins 20 heures de diffusion de ce type d'émissions avant la fin de la période de sa licence. |
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8. La titulaire doit diffuser en moyenne au moins six heures d'émissions canadiennes de catégories prioritaires entre 19 h et 23 h au cours de chaque semaine de radiodiffusion, pendant la première année de la nouvelle période de sa licence, et au moins sept heures de ce type d'émissions chaque semaine de radiodiffusion au cours de la seconde année. La titulaire doit diffuser en moyenne au moins huit heures d'émissions canadiennes de catégories prioritaires entre 19 h et 23 h au cours de chaque semaine de radiodiffusion durant la troisième année et jusqu'à la fin de la période de sa licence. |
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10. La titulaire doit fournir une vidéodescription pour accompagner au moins une heure de nouvelle dramatique de langue anglaise en première diffusion au cours de chaque semaine de radiodiffusion pendant la première et la seconde année de la période de sa licence. Au cours de la troisième année et pour le reste de la période de sa licence, la titulaire doit prévoir de la vidéodescription pour toutes les nouvelles dramatiques de langue anglaise et de langue française en première diffusion. |
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| Adresse de la titulaire : 339, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2C3 Télécopieur : 204-947-9307 Courriel : info@aptn.ca |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| 2. | Toronto (Ontario) No de demande 2009-0785-0 |
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| Demande présentée par Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto. | ||
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CHTO en augmentant la puissance d'émission de jour de 1 000 watts à 3 000 watts (antenne non directionnelle). Tous les autres paramètres techniques demeureraient inchangés. | ||
| La titulaire a déclaré que les changements proposés amélioreront la qualité du signal au profit des auditeurs de sa zone de desserte autorisée, plus précisément les résidents des secteurs de Mississauga et de Brampton, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CHTO. | ||
| La modification va augmenter la population de 468 000 à 672 000 personnes dans le périmètre de rayonnement autorisé de 15 mV/m et de 850 000 à 1 442 000 personnes dans le périmètre de 5 mV/m. | ||
| Adresse de la titulaire : 437, avenue Danforth Toronto (Ontario) M4K 1P1 Télécopieur : 450-363-7229 Courriel : onttv@yahoo.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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| 3. | Calgary (Alberta)
No de demande 2009-0617-5 |
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| Demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFUL-FM Calgary. | ||
| La titulaire propose de modifier la condition de licence relative aux contributions au développement et à la promotion des talents canadiens. La requérante indique qu'à la suite de problèmes de logistique touchant l'initiative Making of a Band survenus en raison de contraintes temporelles, elle n'est pas parvenue à verser le montant total exigé par condition de licence pour l'année de radiodiffusion 2008. Par conséquent, elle désire répartir autrement les sommes à contribuer pendant le reste de la période de sa licence, tout en conservant son engagement financier total de 7 millions de dollars sur une période de sept années consécutives, comme l'explique la décision de radiodiffusion 2006-323. | ||
| Adresse de la titulaire : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : 902-468-5661 Courriel : ncc@ncc.ca |
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| Examen de la demande : 1110, rue Centre Nord-Est, bureau 100 Calgary (Alberta) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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15 juillet 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2220, 12e Avenue, pièce 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :