ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-464-1
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| Autre référence : Avis de consultation de télécom 2009-464, 2009-464-2 | |
| Ottawa, le 5 août 2009 | |
Appel aux observations − Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires |
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| Numéro de dossier : 8663-C12-200907058 et 8663-C12-200910829 | |
Correction à l'annexe |
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| Le Conseil publie de nouveau l'annexe de l'avis Appel aux observations – Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation CRTC 2009-464, 30 juillet 2009 afin d'ajouter CoopTel à la liste des parties à l'instance. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Annexe |
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Petites entreprises de services locaux titulaires, classées par province |
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| Colombie-Britannique CityWest Telephone Corporation Ontario Amtelecom Limited Partnership Brooke Telecom Co-operative Ltd. Bruce Telecom Cochrane Telecom Services Dryden Municipal Telephone System Execulink Telecom Inc. Gosfield North Communications Co-operative Limited Hay Communications Co-operative Limited Huron Telecommunications Co-operative Limited Kenora Municipal Telephone System Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. Mornington Communications Co-operative Limited Nexicom Telecommunications Inc. Nexicom Telephones Inc. North Frontenac Telephone Corporation Ltd. NorthernTel, Limited Partnership NRTC Communications Ontera People's Tel Limited Partnership Quadro Communications Co-operative Inc. Roxborough Telephone Company Limited TBayTel Tuckersmith Communications Co-operative Limited Wightman Telecom Ltd. WTC Communications Québec CoopTel La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. La Compagnie de Téléphone de St-Victor La Compagnie de Téléphone Upton Inc. La Compagnie de Téléphone de Warwick Le Téléphone de St-Éphrem inc. Sogetel inc. Téléphone Guèvremont inc. Téléphone Milot inc. |
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