ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-151
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| Référence supplémentaire: 2009-151-1 Ottawa, le 23 mars 2009 |
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| Avis de demandes reçues | ||
| Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 avril 2009 |
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| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
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| Article | Requérante et endroit | |
1. |
CTV limitée Edmonton (Alberta) No de demande 2008-1515-2 |
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2. |
Harvard Broadcasting Inc. Edmonton (Alberta) No de demande 2008-1690-3 |
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3. |
Pineridge Broadcasting Inc. Peterborough (Ontario) No de demande 2009-0388-2 |
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4. |
Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership Toronto (Ontario) No de demande 2009-0437-7 |
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| 1. | Edmonton (Alberta) No de demande 2008-1515-2 |
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| Demande présentée par CTV limitée visant l'utilisation de la fréquence 95.7 MHz (canal 239C1) pour l'exploitation de l'entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2008-288, 17 octobre 2008 (décision 2008-288). | ||
| La nouvelle station serait donc exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 47 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 250,5 mètres). | ||
| La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2008-288 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à CTV limitée qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie. | ||
| La demande de CTV limitée proposant l'utilisation de la fréquence 95,7 MHz est techniquement mutuellement exclusive avec la demande présentée par Harvard Broadcasting Inc., qui propose l'utilisation de la même fréquence. | ||
| Adresse de la requérante :
299, rue Queen |
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| Examen de la demande :
10212, avenue Jasper |
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| 2. | Edmonton (Alberta) No de demande 2008-1690-3 |
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| Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. visant l'utilisation de la fréquence 95,7 MHz (canal 239C1) pour l'exploitation de l'entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2008-288, 17 octobre 2008 (décision 2008-288). | ||
| La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2008-288 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Harvard Broadcasting Inc. qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie. | ||
| La demande de Harvard Broadcasting Inc. proposant l'utilisation de la fréquence 95,7 MHz est techniquement mutuellement exclusive avec la demande présentée par CTV limitée, qui propose l'utilisation de la même fréquence. | ||
| Adresse de la requérante :
255 17th Avenue South-West |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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| 3. | Peterborough (Ontario) No de demande 2009-0388-2 |
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| Demande présentée par Pineridge Broadcasting Inc. relativement à la nouvelle entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterbourough (Ontario) approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Peterborough et la ville de Kawartha Lakes, décision de radiodiffusion CRTC 2008-98, 8 mai 2008 (décision 2008-98). | ||
| La requérante propose de modifier les paramètres techniques approuvés dans la décision 2008-98 en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 13 000 watts à 2 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale à 7 000 watts), en augmentant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 150 à 233 mètres et en déplaçant l'émetteur à un autre site situé à environ 25 kilomètres au sud et plus près de Peterborough. | ||
| La requérante indique que le bassin de population au sein du contour 3 mV/m de la station sera réduit de 123 354 à 111 808 et que celui au sein du contour 0,5 mV/m de la station sera réduit de 285 253 à 254 822. | ||
| La requérante stipule que les changements proposés permettront à la station d'offrir un signal de meilleure qualité aux auditeurs au sein de son marché principal. | ||
| Adresse de la titulaire : Casier postale 520 Cobourg (Ontario) K9A 4L3 Télécopieur : 905-372-6280 Courriel : dconway@eagle.ca |
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| Examen de la demande : 1840, rue Lansdowne Ouest Unité # 9 Peterborough (Ontario) |
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| 4. | Toronto (Ontario) No de demande 2009-0437-7 |
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| Demande présentée par Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership, en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé BPM:TV, approuvé dans The Dance Channel, décision de radiodiffusion CRTC 2000-690, 14 décembre 2000. | ||
| La titulaire propose de modifier la nature du service en ajoutant des émissions de la catégorie 14 (Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises) à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par le service. | ||
| Adresse de la titulaire : 115, chemin Gordon Baker 8ième étage Toronto (Ontario) Télécopieur : 416-756-5526 Courriel : info@bpmtv.com |
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| Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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27 avril 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
- Date de modification :