ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-28
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| Ottawa, le 23 janvier 2009 | |
FlexITy Solutions Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC |
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| Numéro de dossier : 8643-F28-200811233 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par FlexITy Solutions Inc. (FlexITy) le 20 août 2008 et modifiée le 6 octobre 2008, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de FlexITy a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance FlexITy Solutions Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2008-303, le 29 octobre 2008. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
3. |
Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par FlexITy est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies. |
4. |
Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de FlexITy. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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