ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-176-1
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| Autre référence : 2009-176 | |
Ottawa, le 24 avril 2009 |
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Correction – Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations |
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| 1. | Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-176 , le Conseil a proposé diverses modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés. La date limite pour le dépôt des observations était le 3 mai 2009. |
| 2. | L'article 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion exige qu'une copie de chaque règlement que le Conseil propose d'adopter soit publiée dans la Gazette du Canada, les titulaires de licences et autres intéressés se voyant accorder la possibilité de présenter leurs observations à cet égard. |
| 3. | Étant donné que l'édition du 18 avril 2009 de la Gazette du Canada qui a suivi la publication de l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-176 ne comportait qu'un sommaire et non le texte complet de chaque règlement devant être modifié, l'avis sera de nouveau publié dans la Gazette du Canada le 25 avril 2009, y compris le texte complet des modifications proposées. Afin de fournir une opportunité raisonnable aux parties pour déposer leurs observations, le Conseil proroge par la présente la date limite pour le dépôt des observations au 11 mai 2009. La nouvelle date limite sera reflétée dans une édition ultérieure de la Gazette du Canada. |
| Secrétaire général | |
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