ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-690
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Décision CRTC 2000-690
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Stornoway Communications Limited Partnership |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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The Dance Channel |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler The Dance Channel. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à tous les aspects de la danse. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire ne pourra présenter de compétitions sportives commentées en direct autres que des compétitions de danse ou de danse sur glace. |
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d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 8 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7 et l'ensemble de cette programmation se concentrera uniquement sur des productions consacrées à la danse ou mettant en vedette un danseur ou une danseuse. |
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e) La titulaire ne doit pas diffuser plus de deux longs-métrages au cours de la semaine de radiodiffusion. |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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