ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-132-1
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| Autre référence : 2009-132 | |
Ottawa, le 22 mai 2009 |
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| Avis d'audience | |
| 2 juin 2009 Gatineau (Québec) Suspension de l'audience publique |
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| À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-132, 11 mars 2009, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| Le 1er mai 2009, la Société Radio-Canada (SRC) a déposé une lettre auprès du Conseil dans laquelle elle déclarait qu'elle « ne contestait pas le point de vue préliminaire du Conseil énoncé dans l'avis de consultation [de radiodiffusion] 2009-132 selon lequel la programmation de bold allait peut-être à l'encontre de la nature du service ». | |
| Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-132, le Conseil a indiqué qu'il appert que les mesures prises par la SRC ont une incidence négative sur l'intégrité du processus d'attribution de licences puisque l'exploitation de Land and Sea, lancé sous le nom de Country Canada puis repositionné en tant que bold, a été approuvée en vue de fournir un service particulier à un auditoire particulier non desservi, ce qui n'est actuellement pas le cas. De plus, les changements apportés à la programmation ne semblent pas conformes à la politique du Conseil en matière d'exclusivité des genres d'émissions énoncée dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008. | |
| Dans sa lettre, la SRC indique que le repositionnement du service Country Canada en tant que bold n'avait jamais visé à remettre en cause l'intégrité du processus d'attribution de licences du Conseil. La SRC ajoute que le repositionnement du service pouvait se faire sans devoir modifier la licence et que le service pouvait demeurer conforme à la condition de licence relative à la nature du service. | |
| La SRC note de plus que, selon elle, l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-132 indique que le Conseil ne partage pas le point de vue de la SRC, et qu'elle devait présenter une demande visant à modifier la condition de licence du service bold relative à la nature du service. | |
| À la lumière de ce qui précède, la SRC demande que la condition de licence relative à la nature de service de bold, qui se lit actuellement comme suit : | |
La titulaire doit offrir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 consacré à la famille canadienne rurale, et particulièrement orienté vers les adultes âgés de 25 à 54 ans. Toutes les émissions d'information, d'échanges et de divertissements constituant la programmation devront être présentées dans une perspective rurale. |
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| soit remplacée par la condition suivante : | |
La titulaire doit offrir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 1 destiné aux Canadiens des régions rurales. Le service comprendra des émissions d'information, d'échanges et de divertissements. |
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| Étant donné que la SRC ne conteste pas le point de vue préliminaire du Conseil selon lequel la programmation de bold va peut-être à l'encontre de la condition de licence concernant la nature du service, le Conseil suspend l'audience publique devant se tenir le 2 juin 2009, jusqu'à ce qu'il tranche sur les questions abordées dans la demande. | |
| Le Conseil note qu'il annoncera sous peu, dans un avis de consultation, les détails de la demande formulée par CBC/Radio-Canada. | |
| Suite à l'examen de la demande, le Conseil déterminera si une ordonnance obligatoire exigeant que la titulaire se conforme à la condition de licence relative à la nature de service ne devrait pas être publiée. | |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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