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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-1
Circulaire de télécom CRTC 2008-1 |
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Ottawa, le 4 janvier 2008 |
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Bulletin d'information |
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Appellation des documents officiels du Conseil |
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Dans le présent document, le Conseil expose une nouvelle approche, en vigueur le 1er janvier 2009, concernant l'appellation de ses publications officielles, et il établit en même temps une approche provisoire en vigueur à partir du 1er janvier 2008. |
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Introduction |
1. |
Le Conseil publie actuellement les types suivants de documents officiels : |
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Radiodiffusion |
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- Décisions
- Avis publics
- Avis d'audience publique
- Circulaires
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Télécommunication (Télécom) |
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- Décisions
- Avis publics
- Ordonnances de frais
- Ordonnances
- Circulaires
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2. |
La présentation des documents officiels ne suit pas la même logique dans les deux secteurs. Ainsi, les politiques de télécommunication sont publiées dans des décisions alors que les politiques de radiodiffusion sont publiées dans des avis publics. De plus, la présentation actuelle ne permet pas toujours de bien faire la distinction entre les phases de discussion et de décision des processus du Conseil. Dans le secteur de la radiodiffusion, par exemple, les avis publics sont utilisés tant pour solliciter des observations sur les demandes et sur les propositions de politique que pour annoncer les décisions finales du Conseil sur les politiques. |
3. |
Dans un souci de clarté et de constance, le Conseil publiera,à partir du 1er janvier 2009,ses documents officiels de radiodiffusion et de télécommunication sous les mêmes appellations suivantes : |
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- Décisions
- Avis de consultation
- Politiques réglementaires
- Ordonnances
- Bulletins d'information
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4. |
Le Conseil a fixé au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur de cette mesure afin de se donner suffisamment de temps pour procéder aux changements nécessaires de son site Web, de ses moteurs de recherche et ses bases de données. |
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Documents officiels en vigueur en janvier 2009 |
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Décisions |
5. |
Les décisions continueront à faire état des décisions du Conseil relatives à certaines demandes et diverses questions autres que les révisions de ses politiques réglementaires. |
6. |
Dans le secteur de la radiodiffusion, les décisions porteront sur les sujets suivants : |
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- les demandes de nouvelle licence;
- les demandes de renouvellement ou de modification de licence;
- les demandes de changement effectif de contrôle d'entreprises de radiodiffusion;
- les révocations ou les suspensions de licence;
- les plaintes relatives à la programmation.
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7. |
Dans le secteur des télécommunications, les décisions porteront sur les sujets suivants : |
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- les demandes en vertu de la partie VII, y compris tout différend sur la concurrence, la révision et la modification de décision de télécom, toutes questions sociales et relatives à la consommation et l'abstention de la réglementation;
- les différends et les problèmes de qualité de service;
- les révocations de licences internationale.
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Avis de consultation |
8. |
Les avis de consultation serviront à annoncer toutes les instances ouvertes aux observations ou dépôts de mémoires ou de demandes. |
9. |
Dans le secteur de la radiodiffusion, les avis de consultation porteront sur : |
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- les avis de demandes reçues;
- les avis d'audience publique;
- les appels de demandes;
- les appels aux observations sur des questions de politique et propositions de modification des règlements.
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10. |
Dans le secteur des télécommunications, les avis de consultation porteront sur : |
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- les avis d'audience publique;
- les appels aux observations sur des questions de politique.
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Politiques réglementaires |
11. |
Les politiques réglementaires établiront les politiques et les cadres de réglementation du Conseil, ainsi que les décisions qui s'y rapportent. |
12. |
Dans le secteur de la radiodiffusion, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants : |
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- un nouveau cadre de réglementation;
- un examen de politique;
- une adoption d'un nouveau règlement ou d'une modification à un règlement;
- une révision des listes de services par satellite admissibles;
- une modification des règles de distribution et d'assemblage.
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13. |
Dans le secteur des télécommunications, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants : |
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- un nouveau cadre de réglementation;
- une modification des cadres de réglementation en vigueur.
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Ordonnances |
14. |
Dans le secteur de la radiodiffusion, les ordonnances porteront sur les questions suivantes : |
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- les ordonnances;
- les ordonnances de distribution;
- les ordonnances d'exemption;
- les frais estimatifs de la réglementation pour les droits de licence de radiodiffusion.
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15. |
Dans le secteur des télécommunications, les ordonnances porteront sur les questions suivantes : |
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- les décisions relatives à des tarifs et ententes nouveaux ou révisés;
- les décisions sur l'adjudication de frais;
- les droits de télécommunication.
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Bulletins d'information |
16. |
Les bulletins d'information remplaceront les circulaires. |
17. |
Tant dans le secteur de la radiodiffusion que dans celui des télécommunications, les bulletins d'information exposeront les procédures nouvelles ou révisées, les pratiques et les directives (y compris les directives relatives aux élections) pour les industries réglementées et les normes de service du Conseil. |
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Mesure provisoire en vigueur à partir du 1er janvier 2008 |
18. |
Du 1er janvier au 31 décembre 2008, le Conseil conservera provisoirement les noms actuels de ses publications officielles en y ajoutant, selon les types de documents, les nouvelles appellations suivantes : avis de consultation, politique réglementaire, ordonnance, bulletin d'information. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |