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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-178

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-178

  Ottawa, le 13 mai 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6868
 

Tarif des entreprises de services locaux concurrentes

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 27 avril 2005, en vue de faire approuver son projet de Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) pour les services d'interconnexion.

2.

Bell Canada a fait valoir que le tarif de l'ESLC proposé reflète : (a) l'adoption du tarif de Bell West Inc. et son nouveau nom; (b) l'intégration du tarif de LondonConnect Inc.; (c) les modalités, les conditions et les tarifs prescrits dans la 23e version du tarif modèle des ESLC; et (d) l'ajout de l'article 601, Frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT, frais que le Conseil a approuvés à l'égard de LondonConnect Inc. dans l'ordonnance de télécom CRTC 2003-425.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-05-13

Date de modification :