ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 décembre 2008
N/Réf. : 8662-M59-200817033
8660-M59-200816994
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
OBJET : MTS Allstream Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2008-57 (services Centrex), et MTS Allstream Inc. - Demande concernant l'approvisionnement des services de réseau numérique propres aux concurrents conformément aux normes de qualité du service aux concurrents
Madame, Monsieur,
Le 18 décembre 2008, le Conseil a reçu les demandes mentionnées en rubrique de la part de MTS Allstream Inc (MTS Allstream). Dans sa demande de révision et de modification de la décision de télécom 2008-57, MTS Allstream a proposé qu'en raison de l'approche de la période des Fêtes, le Conseil devrait accorder plus de 30 jours aux parties souhaitant répondre à cette demande pour qu'elles puissent présenter des observations sur la demande et en signifier copie aux autres parties. MTS Allstream a proposé le processus suivant :
• Au plus tard le 13 février 2009, toute partie souhaitant répondre à cette demande doit présenter une copie de sa réponse au Conseil, et en signifier copie à MTS Allstream.
• Au plus tard le 23 février 2009, MTS Allstream peut présenter des observations en réplique au Conseil et en signifier copie aux parties qui ont présenté une réponse à cette demande au plus tard le 13 février 2009.
Par la présente, le Conseil approuve les modifications que MTS Allstream a proposées d'apporter au processus que doivent respecter les parties voulant intervenir sur la demande de révision et de modification de la décision de télécom 2008-57. En raison de la période des Fêtes, le même processus modifié s'appliquera aux parties souhaitant intervenir sur la demande de MTS Allstream concernant l'approvisionnement des services de réseau numérique propres aux concurrents conformément aux normes de qualité du service aux concurrents.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par C. Bailey (pour)
Suzanne Bédard
Liste de distribution :
Bell Canada - bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant - Theresa.predham@aliant.ca
TELUS - regulatory.affairs@telus.com
SaskTel - document.control@sasktel.sk.ca
TPSGC - Brenda.wyber@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Coalition of Communications Consumers jennifer.mlong@gmail.com
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