ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 décembre 2008
No. dossier : 8622-C51-200805153
Par courriel
Maître Marcel Boucher
Responsable des affaires juridiques
Union des consommateurs
Maître Anthony Hémond
Analyste politiques et réglementation
en matière de Télécommunication, Radiodiffusion,
Inforoute et Vie privée
Union des consommateurs
Objet : Suivi de la requête présentée par l'Union des consommateurs en vertu de la partie VII Utilisation de l'inspection approfondie des paquets et détérioration délibérée du service d'accès à Internet par Bell
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de l'Union des consommateurs, datée du 24 novembre 2008, concernant les questions que l'Union a soulevées dans son mémoire du 24 avril 2008 traitant de l'utilisation de l'inspection approfondie des paquets et de la présumée détérioration délibérée du service d'accès à Internet par Bell Canada.
Les questions que l'Union des consommateurs a soulevées au sujet du service d'accès par passerelle de gros de Bell Canada et qui concernaient des questions précises que l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a soulevées dans la demande qu'elle a présentée en vertu de la partie VII, datée du 3 avril 2008, ont été examinées au cours de l'instance qui a mené à la décision Demande de l'Association canadienne des fournisseurs Internet relative au lissage du trafic du service d'accès par passerelle de gros par Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2008-108, 20 novembre 2008.
Les autres questions que l'Union des consommateurs a soulevées dans son mémoire du 24 avril 2008 sont actuellement examinées dans le cadre de l'instance amorcée l'avis Avis de consultation et d'audience Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet , Avis public de télécom CRTC 2008-19, 20 novembre 2008. Dans le cadre de cette instance, on se penchera sur les pratiques de gestion du trafic Internet des FSI, y compris Bell Canada, en ce qui concerne à la fois les services de détail et de gros. L'Union des consommateurs peut souhaiter participer à cette instance. Vous trouverez l'avis public en question sur le site Web du Conseil, à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pt2008-19.htm. Veuillez prendre note que les parties doivent déposer leurs premières observations au plus tard le 21 février 2009.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications
L'original signé par Mario Bertrand
pour
Paul Godin
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