ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 novembre 2008
N / Réf. : 8665-T66-200806599
PAR COURRIEL
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020, rue 100 NO
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Distribution des annuaires téléphoniques résidentiels de la Société TELUS Communications
Monsieur Connolly,
Le 25 avril 2008, la Société TELUS Communications (la STC) a informé le Conseil de son intention de modifier sa politique de distribution des annuaires téléphoniques résidentiels (les pages blanches) dans certains centres métropolitains faisant l'objet d'une abstention de la réglementation [1] , afin que la distribution à grande échelle se déroule selon un cycle de 24 mois (bisannuel) plutôt qu'annuellement.
La STC a indiqué que diverses inscriptions d'affaires qui figuraient auparavant dans les pages blanches seront dorénavant incluses dans les pages jaunes, lesquelles continueront d'être distribuées tous les ans.
La STC a signalé que la politique de distribution d'annuaires qu'elle proposait ressemblait à celle de Bell Canada de ne distribuer que tous les deux ans les annuaires téléphoniques résidentiels (pages blanches) politique que le Conseil a approuvée dans une lettre datée du 11 mai 2007.
La STC a proposé d'adopter les mesures de protection suivantes auxquelles s'est engagée Bell Canada :
• un avis, sur la page couverture des pages blanches, indiquant que l'annuaire est valide pour 24 mois et qu'il devrait être conservé jusqu'à la prochaine date de distribution bisannuelle;
• un avis bien visible, environ toutes les 12 pages, dans les pages blanches, informant les abonnés de la politique de distribution bisannuelle et de la possibilité, pour les abonnés intéressés, de demander un exemplaire annuel à jour;
• une carte-réponse insérée dans les pages blanches fournissant des renseignements sur la possibilité de se procurer un exemplaire annuel des pages blanches à jour.
De plus, la STC a indiqué que, pendant les années de non-distribution, elle joindrait des encarts aux factures afin d'aviser les abonnés qu'ils doivent conserver leur exemplaire actuel des pages blanches pour une autre année ou qu'ils peuvent, s'ils le préfèrent, demander un nouvel exemplaire à jour. L'encart de facturation spécifierait aussi par quel moyen l'abonné peut demander une copie mise à jour des pages blanches (via un numéro sans frais ou la carte-réponse insérée dans les pages blanches ou encore directement à l'un des points de vente au détail de la compagnie).
En ce qui concerne les numéros d'urgence qui figurent actuellement dans les pages blanches, la STC a indiqué que ces numéros feraient l'objet d'une mise à jour et seraient publiés dans les pages jaunes distribuées annuellement à tous les abonnés résidentiels.
Le Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC) a soumis des observations, dans des lettres datées du 25 avril et du 15 mai 2008, sur la proposition de la STC. Il a fait valoir que, en vertu de l'article 116 concernant les Modalités de service générales de la STC [1] , la compagnie devait distribuer ses pages blanches annuellement ou plus souvent si des mises à jour étaient publiées dans l'année.
Le PIAC a également fait valoir qu'une distribution moins fréquente des pages blanches aurait une incidence sur le moment où les consommateurs prennent connaissance de l'information publiée obligatoirement dans les pages liminaires de l'annuaire.
Le personnel du Conseil fait remarquer que l'article 116 concernant les Modalités de service générales de la STC s'applique uniquement aux zones réglementées. Par conséquent, il estime que la fréquence de distribution des annuaires téléphoniques, telle qu'établie dans les Modalités de service générales de la STC, ne s'applique pas aux zones faisant l'objet d'une abstention de la réglementation et qui sont visées par la proposition de la STC.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans la décision de télécom 2006-15 [2] , le Conseil a maintenu le droit des clients résidentiels des ESLT, dans les marchés faisant l'objet d'une abstention de la réglementation, d'obtenir des exemplaires des pages blanches et jaunes ainsi qu'une inscription principale dans les pages blanches, sans frais. Le personnel du Conseil ajoute que la STC mettra en place des mesures de protection et joindra des encarts aux factures afin de garantir que ses abonnés des services de résidence dans les marchés faisant l'objet d'une abstention de la réglementation puissent obtenir des exemplaires des annuaires téléphoniques (pages blanches et jaunes), comme le prévoit la décision de télécom 2006-15.
Le personnel du Conseil juge appropriée la politique de la STC visant à mettre à jour annuellement les numéros d'urgence dans les pages jaunes, lesquelles continueront d'être distribuées annuellement à tous les abonnés résidentiels.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la STC devra déposer un avis de modification tarifaire concernant l'article 116, Modalités de service générales, si elle désire mettre en oeuvre une telle politique de distribution dans les marchés réglementés.
Veuillez agréer, Monsieur Connelly, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale par intérim,
Politique, Décisions et Opérations,
ORIGINALE SIGNÉE PAR :
Lynne Fancy
c.c. : Centre pour la défense de l'intérêt public
piac@piac.ca
[1] Vancouver/Burnaby, Richmond (incluant Delta), Coquitlam (incluant Maple Ridge, New Westminster, Pitt Meadows, Port Coquitlam et Port Moody), West Vancouver/North Vancouver, ainsi que Langley (incluant Surrey et White Rock).
[1] Selon l'article 1 16 concernant les Modalités de service générales de la STC, la compagnie s'engage à distribuer gratuitement chaque année, ou à tout autre moment où les annuaires téléphoniques seront publiés, à tous les abonnés d'une ligne téléphonique, tant les pages blanches que les pages jaunes associées à leurs districts.
[2] Abstention de la réglementation des services locaux de détail , Décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006, version remaniée conformément au Décret modifiant la Décision de télécom CRTC 2006-15 , C.P. 2007-532.
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