ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-P54-200815251
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LettreOttawa, le 20 novembre 2008 No. dossier : 8661-P54-200815251 Par courriel Liste de distribution OBJET : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rende une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada Madame, Monsieur, Le 14 novembre 2008, le Conseil a publié une lettre concernant la requête de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) visant la tenue d'un processus accéléré dans le cadre de sa demande présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles ). Le Conseil a invité les parties à formuler des observations sur la nécessité d'un processus accéléré. Le 18 novembre 2008, le Conseil a reçu des observations de TPSGC, de Bell Canada, de la Société TELUS Communications (STC) et de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream). Toutes les parties ont convenu qu'étant donné les contraintes de temps et l'urgence de l'affaire, il serait approprié d'avoir recours à un processus accéléré. Dans leurs observations, TPSGC et Bell Canada ont indiqué qu'ils poursuivaient les négociations concernant les modalités selon lesquelles les services seront fournis après le 15 décembre 2008. Le personnel du Conseil s'attend à ce que les parties poursuivent les négociations afin de résoudre l'affaire, sans qu'il n'ait à intervenir. Toutefois, si une entente n'est pas conclue d'ici le 28 novembre 2008, TPSGC et Bell Canada devront conjointement présenter au Conseil, à cette date, un résumé des questions non résolues. Le document déposé devra également indiquer : 1) tous les services que demande TPSGC, en précisant les services qui sont tarifés et ceux qui ne le sont pas, et 2) la durée pendant laquelle ces services seront nécessaires. Un exemplaire de ce document devra également être envoyé aux adresses électroniques suivantes : christine.bailey@crtc.gc.ca et anthony.mcintyre@crtc.gc.ca . En l'absence d'une entente conclue entre les deux parties, le Conseil établira, le 1 er décembre 2008, un processus accéléré afin de déterminer les modalités selon lesquelles le service sera fourni après le 15 décembre 2008. Dans le cadre d'un tel processus, le Conseil pourra envisager un arbitrage de l'offre finale, lequel exigerait le dépôt d'offres irrévocables par les parties. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur exécutif, L'original signé par : John Traversy c.c. : C. Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Brenda Wyber Bell Canada - David Palmer, directeur des Affaires réglementaires Société TELUS Communications - Terry Connolly, directeur des Affaires réglementaires MTS Allstream Inc. - Teresa Griffin-Muir, vice-présidente des Affaires réglementaires Communications Rogers Câble inc. - Brenda Stevens, directrice des Relations interentreprises Mise à jour : 2008-11-20 |
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