ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-P54-200815251

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Lettre

VERSION ABRÉGÉE

Ottawa, le 14 novembre 2008

No. dossier : 8661-P54-200815251

Par courriel

Liste de distribution

Objet : Demande de TPSGC réclamant que le Conseil se prononce conformément à l'article 27 de la Loi sur les télécommunications sur les pratiques de Bell Canada à l'égard des services de télécommunication que la compagnie lui fournit

Madame, Monsieur,

Le 10 novembre 2008, le Conseil a reçu une demande présentée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunication (les Règles ) au sujet des services de télécommunication que lui fournit Bell Canada. TPSGC a précisé qu'il obtenait actuellement ces services aux termes d'une entente spécifique d'abonné et qu'il voulait que la compagnie prolonge le contrat, ou certains aspects du contrat. TPSGC a demandé que les modalités et conditions du tarif soient modifiées à la lumière de ses besoins.

TPSGC a notamment demandé au Conseil de déterminer si Bell Canada se conforme aux obligations qui lui incombe aux termes de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications . TPSGC a également réclamé que le Conseil modifie les délais habituels prévus à la partie VII des Règles afin qu'il se prononce rapidement sur la demande du Ministère.

Les parties intéressées ont jusqu'au mardi 18 novembre 2008 pour faire savoir au Conseil s'il devrait traiter la demande dans le cadre d'une procédure accélérée, comme le lui demande TPSGC, et ce, compte tenu de l'observation que le Ministère a faite dans sa demande, à savoir que Bell Canada cesserait d'émettre les commandes de retrait pour assurer la continuité du service. Les parties intéressées doivent soumettre leurs observations au plus tard à la date précisée et en signifier copie à toutes les parties visées par la procédure. Précisons que les observations doivent être effectivement reçues et non simplement envoyées à la date fixée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

c.c. : C. Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
        A. McIntyre, CRTC, 819-994-7572, anthony.mcintyre@crtc.gc.ca   

Liste de distribution

Société TELUS Communications - Terry Connolly, directeur, Affaires réglementaires
regulatory.affairs@telus.com    

MTS Allstream Inc. - Teresa Griffin-Muir, vice-présidente, Affaires réglementaires
iworkstation@mtsallstream.com    

Communications Rogers Câble inc. - Brenda Stevens, directrice, Relations interentreprises
brenda.stevens@rci.rogers.com  

Mise à jour : 2008-11-14

Date de modification :