ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200807779

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Lettre

No. dossier : 8661-C12-200814732 - 8661-C12-200807779

Ottawa, le 10 octobre 2008

Par courriel

Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes d'établissement des coûts concernant les services de gros

Madame, Monsieur,

Dans l'avis public de télécom CRTC 2008-5 (l'avis public 2008-5), le Conseil a invité les parties à soumettre des observations, à la lumière des instructions, sur la question de savoir s'il convient de maintenir chaque critère d'imputation applicable aux services de détail et s'il convient de maintenir les méthodes d'établissement des coûts concernant les services de gros.

Dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2008-5, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications (les Compagnies), ainsi que la Société TELUS Communications (STC) ont proposé des modifications à l'égard de deux méthodes d'établissement des coûts : le recours aux facteurs d'utilisation (FU) [1] propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non entièrement récupérés.

Dans ses répliques, Rogers Communications Inc. a signalé qu'il pourrait y avoir des différences entre les FU des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et qu'à défaut d'examiner ces différences, le Conseil devrait continuer d'appliquer les FU prescrits dans les études de coûts portant sur les services de gros.

Dans ses répliques, MTS Allstream Inc. a fait observer que les modifications susmentionnées que réclament les Compagnies et la STC devaient faire l'objet d'un examen distinct suivant le processus établi à la section 4 du manuel d'études économiques réglementaires de chaque ESLT, lequel s'applique aux modifications touchant les méthodes d'établissement de coûts.

Le Conseil fait remarquer que les Compagnies et la STC n'ont pas fourni assez d'information sur les modifications qu'elles voudraient apporter aux deux méthodes d'établissement de coûts susmentionnées pour que les parties puissent bien les évaluer et donner leur avis sur leur bien-fondé ou encore pour que le Conseil puisse rende une décision. Le Conseil ajoute qu'il s'agit là de questions d'établissement de coûts qu'il peut traiter séparément des autres questions soulevées dans l'instance amorcée par l'avis public 2008-5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil juge qu'il convient d'exclure les méthodes d'établissement de coûts susmentionnées de l'instance amorcée par l'avis 2008-5 et fixe une nouvelle procédure pour les traiter.

Procédure

Le Conseil ordonne aux Compagnies et à la STC de lui soumettre en détail les modifications qu'elles proposent à l'égard des méthodes d'établissement de coûts prévoyant le recours aux FU propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non entièrement récupérés, avec justification à l'appui, et d'en signifier copie aux parties citées en annexe, et ce, d'ici le 4 novembre 2008.

Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux Compagnies et à la STC. Elles ont jusqu'au 14 novembre pour soumettre ces demandes au Conseil et en signifier copie aux parties concernées.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être soumises au Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 28 novembre 2008.

Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil d'ici le 10 décembre 2008 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties au plus tard à la même date.

Les parties ont jusqu'au 19 décembre 2008 pour déposer des répliques auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties au plus tard à la même date.

Le Conseil entend se prononcer sur les deux questions en cause dans les 120 jours suivant la fermeture du dossier.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le secrétaire général,

L'original signé par John Keogh
pour

Robert A. Morin

Pièce jointe : Liste de distribution

[1] La STC a également proposé de rajuster les facteurs d'utilisation prescrits à titre de solution de rechange.

Pièce jointe

bell.regulatory@bell.caiworkstation@mtsallstream.comdocument.control@sasktel.sk.careglementa@telebec.comregulatory.affairs@telus.comregulatory@bell.aliant.cacataylor@cyberus.caken.engelhart@rci.rogers.compiac@piac.caandre.labrie@mcccf.gouv.qc.caregulatory@distributel.caregulatory@primustel.caprogers@osler.comregaffairs@quebecor.comregulatory@execulink.comrob.olenick@tbaytel.comghariton@sympatico.caregulatory@lya.comdmckeown@viewcom.cactacit@tacitlaw.comalexander.adeyinka@rci.rogers.comdavid.watt@rci.rogers.comRegulatory@sjrb.ca ;   y.brunelle@telephonelabaie.qc.camichel.messier@cogeco.comreglementation@xittel.netabriggs@cogeco.castinsond@comnet.ca ;  

Mise à jour : 2008-10-10

Date de modification :