ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-C12-200807779
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreNo. dossier : 8661-C12-200814732 - 8661-C12-200807779 Ottawa, le 10 octobre 2008 Par courriel Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes d'établissement des coûts concernant les services de gros Madame, Monsieur, Dans l'avis public de télécom CRTC 2008-5 (l'avis public 2008-5), le Conseil a invité les parties à soumettre des observations, à la lumière des instructions, sur la question de savoir s'il convient de maintenir chaque critère d'imputation applicable aux services de détail et s'il convient de maintenir les méthodes d'établissement des coûts concernant les services de gros. Dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public 2008-5, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Saskatchewan Telecommunications (les Compagnies), ainsi que la Société TELUS Communications (STC) ont proposé des modifications à l'égard de deux méthodes d'établissement des coûts : le recours aux facteurs d'utilisation (FU) [1] propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non entièrement récupérés. Dans ses répliques, Rogers Communications Inc. a signalé qu'il pourrait y avoir des différences entre les FU des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et qu'à défaut d'examiner ces différences, le Conseil devrait continuer d'appliquer les FU prescrits dans les études de coûts portant sur les services de gros. Dans ses répliques, MTS Allstream Inc. a fait observer que les modifications susmentionnées que réclament les Compagnies et la STC devaient faire l'objet d'un examen distinct suivant le processus établi à la section 4 du manuel d'études économiques réglementaires de chaque ESLT, lequel s'applique aux modifications touchant les méthodes d'établissement de coûts. Le Conseil fait remarquer que les Compagnies et la STC n'ont pas fourni assez d'information sur les modifications qu'elles voudraient apporter aux deux méthodes d'établissement de coûts susmentionnées pour que les parties puissent bien les évaluer et donner leur avis sur leur bien-fondé ou encore pour que le Conseil puisse rende une décision. Le Conseil ajoute qu'il s'agit là de questions d'établissement de coûts qu'il peut traiter séparément des autres questions soulevées dans l'instance amorcée par l'avis public 2008-5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil juge qu'il convient d'exclure les méthodes d'établissement de coûts susmentionnées de l'instance amorcée par l'avis 2008-5 et fixe une nouvelle procédure pour les traiter. Procédure Le Conseil ordonne aux Compagnies et à la STC de lui soumettre en détail les modifications qu'elles proposent à l'égard des méthodes d'établissement de coûts prévoyant le recours aux FU propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non entièrement récupérés, avec justification à l'appui, et d'en signifier copie aux parties citées en annexe, et ce, d'ici le 4 novembre 2008. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux Compagnies et à la STC. Elles ont jusqu'au 14 novembre pour soumettre ces demandes au Conseil et en signifier copie aux parties concernées. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être soumises au Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 28 novembre 2008. Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil d'ici le 10 décembre 2008 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties au plus tard à la même date. Les parties ont jusqu'au 19 décembre 2008 pour déposer des répliques auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties au plus tard à la même date. Le Conseil entend se prononcer sur les deux questions en cause dans les 120 jours suivant la fermeture du dossier. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le secrétaire général, L'original signé par John Keogh Robert A. Morin Pièce jointe : Liste de distribution [1] La STC a également proposé de rajuster les facteurs d'utilisation prescrits à titre de solution de rechange. Pièce jointe bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; reglementa@telebec.com ; regulatory.affairs@telus.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; cataylor@cyberus.ca ; ken.engelhart@rci.rogers.com ; piac@piac.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; progers@osler.com ; regaffairs@quebecor.com ; regulatory@execulink.com ; rob.olenick@tbaytel.com ; ghariton@sympatico.ca ; regulatory@lya.com ; dmckeown@viewcom.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; alexander.adeyinka@rci.rogers.com ; david.watt@rci.rogers.com ; Regulatory@sjrb.ca ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; michel.messier@cogeco.com ; reglementation@xittel.net ; abriggs@cogeco.ca ; stinsond@comnet.ca ; Mise à jour : 2008-10-10 |
- Date de modification :