ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665­C12­200807943

Lettre

Courriel

Ottawa, le 6 octobre 2008

Référence : 8665­C12­200807943

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste des parties intéressées à la consultation publique portant sur les Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées , Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008­8 et 2008­8­1 et Avis d'audience publique de télécommunications CRTC 2008­8 et 2008­8­1, 10 juin 2008 et 24 juillet 2008 (Avis public 2008­8)

Madame, Monsieur,

Objet : Organisation et déroulement de la consultation publique concernant l'avis public 2008­8

La présente vise à informer les parties comparantes au sujet de l'organisation et du déroulement de la consultation publique dans le cadre de l'instance citée en objet.

Dates et lieu

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) tiendra une consultation publique qui débutera le lundi 17 novembre 2008 au Centre de conférences, Portage IV, Salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le dossier public et les documents de référence seront disponibles pour examen à la salle Papineau au Centre de conférences. Le Conseil note que la consultation publique devrait durer la semaine du 17 novembre seulement.   S'il faut plus de temps, le Conseil évaluera la situation et rendra sa décision le mercredi 19 novembre 2008 en fin de journée. Si le Conseil décide que plus de temps est requis, les audiences reprendront la semaine suivante, à compter du mercredi 26 novembre 2008.

Horaire de l'audience

Le Conseil siégera à 9 h  à chaque jour de la consultation, sauf la première journée laquelle commencera à 9h30. Il y aura deux pauses par jour (matin et après-midi) ainsi qu'une période pour le dîner.

Ordre de comparution

D'ici le 10 octobre 2008, le Conseil enverra une lettre énonçant l'ordre de comparution des parties qui ont obtenu l`autorisation de faire une présentation à la consultation publique.   Toute autre partie à l'instance, ainsi que le publique, peuvent assister à la consultation comme membres de l'auditoire.

Responsabilités des parties

Présentations des parties et questions du Conseil

Nous demandons aux parties de prendre note de ce qui suit :

• Chaque partie ou groupe de parties disposera de 15 minutes pour faire sa présentation. Les parties ou groupe de parties devraient prendre pour aquis que le Conseil a examiné le dossier de l`instance à ce jour et doivent donc éviter de répéter leurs observations initiales. Les présentations devraient comprendre un résumé de la position des parties et souligner leurs principales recommandations avec justification à l'appui.
  
• Chaque partie ou groupe de parties sera ensuite interrogé(e) par le Conseil, au besoin.
  
• Les contre-interrogatoires par d'autres parties ne seront pas autorisés.
  
• Les présentations audiovisuelles seront autorisées, à condition que les parties aient l'approbation au préalable et que la présentation est techniquement faisable. Le Conseil note que les formats de présentations tel que PowerPoint doivent être examinés bien en avance de la consultation publique pour s'assurer que les paramètres de résolution et tout les paramètres de la carte vidéo soient compatibles avec le système de technologie d'information disponible au Centre de conférences .

Parmi les questions à aborder dans le cadre de cette instance, notons les éventuelles exigences techniques et financières liées aux propositions visant l'amélioration de l'accessibilité aux services de télécommunication et de radiodiffusion, propositions qui figurent au dossier de l'instance. Il serait utile que les parties fournissent au Conseil le plus de renseignements possible sur ces propositions.   Entre autres choses, les parties devraient être prêtes à fournir lors de l'audience des renseignements détaillés comme suit (à adapter selon la proposition particulière) :

1)   Pour chaque mesure ou service d'accommodement, la partie qui présente une proposition doit fournir une justification exhaustive, y compris :

a)  une description détaillée de sa proposition;
b)   le type de discrimination traité par sa proposition;
c)   lorsqu'il convient de le faire, des suggestions détaillées quant à un mécanisme de compensation approprié à sa proposition, avec justification à l'appui.

2)   Dans le cas d'une partie souhaitant fournir une mesure ou un service d'accommodement, pour chaque mesure ou service :

a)   fournir une description détaillée, y compris l'étendue de l'accès relatif à la mesure ou au service (comme la couverture géographique du service, les heures de disponibilité et les langues dans lesquelles il sera offert), les modalités du service et sa date prévue de mise en oeuvre; et
b)   lorsqu'il convient de le faire, proposer le montant de compensation requis, des mécanismes de compensation et une proposition de tarifs, avec justification à l'appui;

3)   Dans le cas d'une partie qui s'oppose à une proposition, justifier pleinement sa position et :

a)   préciser si la proposition est réalisable sur le plan technique, avec justification exhaustive à l'appui;
b)   si la proposition est effectivement réalisable au plan technique, indiquer, si possible, les coûts de mise en oeuvre, le montant de compensation requis, des mesures de compensation possibles et les tarifs proposés, avec justification à l'appui.

Le Conseil a l`intention de poser ces questions principalement sur les mesures et les services suivants :

• services de relais (protocole Internet et vidéo)
• vidéodescription, y compris la technologie de transfert
• qualité du sous-titrage (surveillance et contrôle de la qualité)
• service à la clientèle et soutien, y compris l'accessibilité des sites Web des fournisseurs de services
• services d'urgence

Copies des présentations à l'avance

Avant de comparaître, les parties devront fournir : (i) quinze (15) copies du texte de leur présentation orale à la secrétaire de l'audience aux fins du personnel du Conseil; et (ii) une copie de ce texte pour chacune des trente­deux (32) autres parties qui présenteront à l'audience. Précisons que ces documents sont fournis pour des raisons de commodité et qu'ils ne font pas partie du dossier public de l'instance. De plus, les parties qui désirent obtenir les copies de ces textes en média substitut (p. ex. version HTML sur disquette ou gros caractères) doivent faire parvenir au Conseil une lettre contenant tous les détails au plus tard le 14 octobre 2008. Ces lettres seront affichées sur le site Web du Conseil afin d'informer les autres parties qui comparaîtront à l'audience, lesquelles devront fournir aux parties concernées une copie du texte de leur présentation orale dans le format demandé.

Surveiller le déroulement de la consultation

Les parties devront surveiller le déroulement de la consultation pour connaître les décisions que rendra le Conseil et pour être prêtes à faire leur présentation au moment voulu.

Transcriptions

Pour la consultation publique, le Conseil a retenu les services de transcription de Mediacopy Inc. (Mediacopy). Les transcriptions quotidiennes seront affichées sur le site Web du Conseil le jour suivant et la totalité des transcriptions seront affichées quelques jours suivant la fin de la consultation publique. Les parties qui désirent obtenir un service particulier, comme la transcription le jour même, doivent communiquer avec M. Bill Curley le plus rapidement possible avant la consultation publique pour prendre les mesures nécessaires, et elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Il est possible de joindre M. Curley par téléphone, au 613­521­0407, ou par courriel, à bill.curley@mediacopy.ca.

Notification de présence et demandes de renseignements supplémentaires

Pour assurer le bon déroulement de l'audience, nous demandons aux de fournir les renseignements suivants à la secrétaire de l'audience par courriel, à l'adresse sylvie.bouffard@crtc.gc.ca ou par télécopieur, au numéro 819­994­0218, et ce, au plus tard le 1 er  novembre 2008.

• les noms et titres des représentants qui comparaîtront à l'audience au nom de la partie;
  
• le nombre de personnes supplémentaires qui seront présentes au nom de la partie (en vue de la planification);   

• le numéro de téléphone et l'adresse électronique auxquels il sera possible de communiquer avec la partie à la dernière minute et pendant la consultation publique;
  
• des copies électroniques de toutes présentations audiovisuelles; et
  
• les demandes d'aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes à l'audience.

Aide aux parties  

Afin d'assurer le bon déroulement de la consultation publique, les avocates du Conseil (Lori Pope [819­953­5079] et Veronique Lehoux [819­997­6141]) seront disponibles avant et pendant la consultation publique pour aider les conseillers juridiques ou d'autres représentants des parties relativement à toute question de procédure ou aux pratiques et procédures du Conseil.

Portée de l'instance

Une copie du rapport préparé par Acuity en 2005 a été versée au dossier de l'instance. Le Conseil fait remarquer que le rapport véhicule les points de vue du consultant et non ceux du Conseil, et il ne dicte pas l'issue de l'instance. De plus, le Conseil désire rappeler aux parties qu'il ne réglemente ni l'équipement terminal ni la conception et la fabrication des appareils de communication conçus pour recevoir les services de télécommunications ou de radiodiffusion.

Observations en réplique définitives

Nous rappelons aux parties que les observations en réplique définitives doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 12 janvier 2009. Tel qu'il est indiqué au paragraphe 27 de l'avis public 2008-8, les observations en réplique définitives ne devraient pas compter plus de 20 pages.

Sur réception des observations en réplique définitives, le Conseil fermera le dossier de l'instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'original signé par

Robert A. Morin
Secrétaire général

Mise à jour : 2008-10-06