ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-A90-200805864
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8662-A90-200805864 Ottawa, le 9 septembre 2008 À : Liste de distribution (ci-jointe) Objet : Axia SuperNet Ltd. - Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom CRTC 2008-1, décision de télécom CRTC 2008-87 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande Dans la décision de télécom CRTC 2008-87, Axia SuperNet Ltd. - Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom CRTC 2008-1 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande, du 9 septembre 2008 (décision de télécom 2008-87), le Conseil a décidé qu'il ne disposait pas de renseignements suffisants pour statuer sur la question de savoir si les services à large bande étaient fournis à 30 collectivités de l'Alberta au 19 février 2007. Afin d'avoir en main un dossier complet lui permettant d'évaluer la demande d'Axia SuperNet Ltd. d'exclure les 30 collectivités de la liste approuvée pour la Société TELUS Communications dans la décision de télécom CRTC 2008-1, Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, du 17 janvier 2008, le Conseil a ordonné à certains autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB) de déposer auprès du Conseil des renseignements sur les services à large bande et d'en signifier copie à toutes les parties à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-15, Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, du 30 novembre 2006 (l'instance de l'avis public de télécom 2006-15). Le Conseil a précisé que les renseignements exigés comprenaient ceux visés au paragraphe 9a) de l'avis public de télécom 2006-15 ainsi que les réponses aux demandes de renseignements publiées parallèlement à la décision de télécom 2008-87. Afin d'avoir en main un dossier complet lui permettant d'examiner ces demandes d'exclusion, le Conseil, dans les pièces jointes à la présente lettre, adresse des demandes de renseignements aux AFSLB nommés dans le tableau suivant à l'égard des collectivités indiquées dans celui-ci : AFSLB Collectivité de l'Alberta Pièce jointe no. AB North.com Internet Services Dixonville 1 Barrett Xplore Inc. Cardiff Echos (Morinville) 2 Bison Wireless Ltd. Hines Creek 3 Fat Banana Broadband Inc. Gleichen 4 Harewaves Wireless Leslieville 5 MCSNet Ashmont 6 Noralta Controls Ltd. Tilley 7 Persona Communications Inc. Longview 8 Platinum Communications Corp. Cardiff Echos (Morinville) 9 Prairie Wireless Joussard 10 Serbernet McLennan 11 SIS Strategic Information Systems Gift Lake 12 wispernet.ca Whitelaw 13 Ces AFSLB doivent fournir des réponses complètes aux demandes de renseignements au plus tard le 22 septembre 2008 et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Les parties intéressées qui désirent déposer des observations sur les mémoires des AFSLB doivent le faire au plus tard le 29 septembre 2008 et en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2006-15. Les AFSLB peuvent déposer auprès du Conseil des observations en réplique et doivent alors en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard le 6 octobre 2008 . Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Suzanne Bédard Pièces jointes c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755
M. Ken Foster M. Arthur Taylor M. Tim Luttman M. Joel MacLean M. Serge Bernier M. Bruce Burman M. Michael Matthews Pièce jointe 1 Demandes de renseignements adressées à AB North.com Internet Services Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement aux collectivités de Dixonville et de Whitelaw, en Alberta. En ce qui a trait à chacune de ces collectivités, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle AB North fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou plusieurs cartes détaillées indiquant les zones où AB North offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte d'AB North dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte d'AB North est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de ces collectivités de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 2 Demandes de renseignements adressées à Barrett Xplore Inc. (Barrett) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Cardiff Echos (Morinville), en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Barrett fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Barrett offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Barrett dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Barrett est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités approuvées en ce qui concerne l'expansion des services à large bande de la STC dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 3 Demandes de renseignements adressées à Bison Wireless Ltd. (Bison) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Hines Creek, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Bison fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Bison offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Bison dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Bison est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 4 Demandes de renseignements adressées à Fat Banana Broadband Inc. (Fat Banana) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Gleichen, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Fat Banana fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Fat Banana offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Fat Banana dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Fat Banana est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 5 Demandes de renseignements adressées à Harewaves Wireless (Harewaves) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Leslieville, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Harewaves fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Harewaves offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Harewaves dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Harewaves est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 6 Demandes de renseignements adressées à MCSNet Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement aux collectivités de Ashmont, Clyde, Derwent, English Bay, Flatbush, Jarvie, Legal, Mundare, Picardville, Rochester, Saddle Lake I.R., Smokey Lake, St. Michael, Vilna, Warspite et Waskatenau, en Alberta. En ce qui a trait à ces collectivités, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle MCSNet fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où MCSNet offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de MSCNet dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de MSCNet est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de ces collectivités de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 7 Demandes de renseignements adressées à Noralta Controls Ltd. (Noralta) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Tilley, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Noralta fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Noralta offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Noralta dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Noralta est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 8 Demandes de renseignements adressées à Persona Communications Inc. (Persona) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Longview, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Persona fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007, indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Persona offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Persona dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Persona est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 9 Demandes de renseignements adressées à Platinum Communications Corp. (Platinum) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement aux collectivités de Cardiff Echos (Morinville), Elkwater et Stirling, en Alberta. En ce qui a trait à ces collectivités, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Platinum fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Platinum offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Platinum dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Platinum est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de ces collectivités de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 10 Demandes de renseignements adressées à Prairie Wireless (Prairie) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Joussard, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Prairie fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007, indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Prairie offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Prairie dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Prairie est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 11 Demandes de renseignements adressées à Serbernet Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de McLennan, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle Serbernet fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où Serbernet offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de Serbernet dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de Serbernet est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 12 Demandes de renseignements adressées à SIS Strategic Information Systems (SIS) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement aux collectivités de Gift Lake et de Hobbema, en Alberta. En ce qui a trait à ces collectivités, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle SIS fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où SIS offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de SIS dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de SIS est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de ces collectivités de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Pièce jointe 13 Demandes de renseignements adressées à wispernet.ca (wispernet) Se reporter aux mémoires déposés par Axia SuperNet (Axia) le 21 avril et le 2 juin 2008 et au mémoire déposé par la Société TELUS Communications (STC) le 21 mai 2008 dans le cadre de la demande, présentée par Axia, de révision et de modification de la décision de télécom 2008-1 relativement à la collectivité de Whitelaw, en Alberta. En ce qui a trait à cette collectivité, fournir les renseignements demandés ci-dessous : Demande de renseignements 1001 Renseignements sur les collectivités et les services Remplir le tableau suivant qui indique la mesure dans laquelle wispernet fournissait des services à large bande au 19 février 2007 :
Demande de renseignements 1002 Si le service n'était pas accessible dans la collectivité entière au 19 février 2007 , indiquer le pourcentage d'accessibilité prévu pour les années suivantes (compte tenu des limites de capacité) :
Demande de renseignements 1003 Cartes de rayonnement Fournir une ou des cartes détaillées indiquant les zones où wispernet offre des services à large bande dans le cas de chaque collectivité pour laquelle elle demande une exclusion. La ou les cartes doivent indiquer clairement les noms des collectivités et d'autres renseignements pertinents (par exemple, les routes) et inclure une échelle graphique. Les frontières des zones de desserte de wispernet dans la collectivité en ce qui a trait aux services à large bande doivent être clairement définies. Une carte semblable à celles qu'on trouve dans Google est acceptable dans la mesure où la zone de desserte de wispernet est clairement indiquée. Demande de renseignements 1004 Services et technologies Remplir le tableau suivant pour chaque type de technologie utilisé pour desservir les collectivités indiquées (par exemple, le service fixe sans fil, le modem câble, etc.) :
(Ajouter des lignes au besoin) Demande de renseignements 1005 Modalités Fournir une copie ou une description des modalités liées à chaque type de services à large bande indiqué ci-dessus, qui sont offertes à vos clients. (À noter : nous accepterons également une description écrite annexée à votre réponse ou un lien Web menant aux modalités affichées sur votre site Web.) Demande de renseignements 1006 Fournir tout autre renseignement pouvant aider le Conseil à se prononcer sur la demande de votre compagnie concernant l'exclusion de cette collectivité de la liste des collectivités pour lesquelles l'expansion des services à large bande de la STC a été approuvée dans la décision de télécom 2008-1. Liste de distribution de l'avis public de télécom 2006-9 Nicole.Springer@axia.com ; piac@piac.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; bell.regulatory@bell.ca ; wilsonchristine@rogers.com ; rfee34@msn.com ; cpresley@rogers.com ; kasearson@rogers.com ; sg3birley@hotmail.com ; eeadie@mts.net ; mark@mcsnet.ca ; justdidit@generation.net ; ruwruw@gmail.com ; brant.jeffery@mycanopy.net ; serge@serbernet.com ; chloe.corcoran@usask.ca ; mecbell@rogers.com ; craigloehr@yahoo.ca ; s.milers.neverlose@hotmail.com ; richard.mcnicoll@crim.ca ; che76.bo@telus.net ; stark.chris@rogers.com ; cbergbusch@sasktel.net ; xmasflower1257@hotmail.com ; leonorjohnson@hotmail.com ; gphoeppner@shaw.ca ; takachin_69@hotmail.com ; deaftravel11@hotmail.com ; harveyca21@yahoo.com ; kdurs@shaw.ca ; humptyj@hotmail.com ; ctbelleau@yahoo.ca ; kdurs@shaw.ca ; Davobergeron@yahoo.ca ; anderson4200@shaw.ca ; howardn@douglas.bc.ca ; bcgrey_bear@hotmail.com ; dpingitore@lightspeed.ca ; elbrt4@rogers.com ; tmcampbell@rogers.com ; kc.2020@hotmail.com ; gerichard@rogers.com ; rikerstarr@yahoo.com ; whbford2000@yahoo.com ; sniven@shaw.ca ; sp_cathcart@yahoo.ca ; jboutros@globility.ca ; cataylor@cyberus.ca ; jlarose.aptn@gmail.com ; david.watt@rci.rogers.com ; ine@ccdonline.ca ; scott.mannering@blueskynet.ca ; cgrant@grant.ca ; thargrave@enerplus.com ; aliciaponciano@shaw.ca ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; macinniscarol@hotmail.com ; alandcharlenequirk@hotmail.com ; jonathanguinta@shaw.ca ; isgeja@hotmail.com ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; richmane@gov.ns.ca ; leon.ally.vv@sasktel.net ; sheilapacket@hotmail.com ; fordgk@shaw.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; timkaringrieman@yahoo.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; justin.debaie@ns.sympatico.ca ; dar.pam@shaw.ca ; robert_weppler@msn.com ; carver@shaw.ca ; calvinpoortinga@hotmail.com ; smithtr_@hotmail.com ; angel_jayden19@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; timz24@hotmail.com ; d_horychun@hotmail.com ; freedom_1992@hotmail.com ; jemclaren@rogers.com ; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca ; lizwarren@sasktel.net ; ronpegfee@telus.net ; sophiet@sasktel.net ; waltsask@shaw.ca ; elainemanning@gmail.com ; dez.rayzak@ontario.ca ; todd.tobin@statcan.ca ; ottawadeafcentre@rogers.com ; newfiedjh@yahoo.com ; jutta.treviranus@utoronto.ca ; jeremy.wells@sympatico.ca ; aaron.walsh@sympatico.ca ; dmomotiuk@smd.mb.ca ; mpotvin@ccbnational.net ; kier@cailc.ca ; laurie@ccdonline.ca ; dave@damar.net ; daans@ns.sympatico.ca ; bmd@accesswave.ca ; deafmb@mts.net ; oadpresident@gmail.com ; jj@deafontario.ca ; garyb@neilsquire.ca ; joweber@accesscomm.ca ; Silvergirl46@hotmail.com ; Dodie865@hotmail.com ; cqda@videotron.ca ; fordgk@shaw.ca ; wegcap@netidea.com ; mbach@cacl.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jacki.andre@usask.ca ; maxine.kinakin@usask.ca ; d_stienstra@umanitoba.ca ; kjdit86@shaw.ca ; dalebirley@yahoo.ca ; leona@sdhhs.com ; rimmer@nlad.org ; vchauvet@shaw.ca ; gmalkowski@chs.ca ; gkane@stikeman.com ; lshemrock@reztel.net ; derek.barr@opensourcesolutions.ca ; r.martell@ns.sympatico.ca ; tdobie@pop.kin.bc.ca ; westm@douglas.bc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; jjickels@telus.net ; masters@widhh.com ; lunn@bcinternet.net ; dave@elkvalley.net ; smacfayd@vcc.ca ; amadill@hwy16.com ; bmykle@telus.net ; kristen.pranzl@gov.bc.ca ; jodi.birley@gov.bc.ca ; bruce@sis.ca ; james@sis.ca ; terry@netago.ca ; stacy@digicomts.com ; boris@coool.ca ; nratcliffe@skyrydernet.com ; matthewa@bcwireless.net ; regulatory@bell.aliant.ca ; blackwell@giganomics.ca ; marcia.cummings@rci.rogers.com ; johnm@barrettxplore.com ; billm@barrettxplore.com ; chet@pathcom.ca ; agaimer@wildro seinternet.ca ; mybow@legalaid.mb.ca ; dma2@telusplanet.net ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; regulatory@lya.com ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; gordonp@lao.on.ca ; ldunbar@fasken.com ; rob.olenick@tbaytel.com ; support@bcpiac.com ; klfoster@abnorth.com ; johnm@barrettxplore.com ; len@bisonwireless.com ; andrew@harewaves.net ; rob@fatbanana.ca ; mark@mcsnet.ca ; jcampbell@noraltacontrols.com ; tluttman@platcom.ca ; joel.maclean@prairiewireless.ca ; mike@wispernet.ca ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca Mise à jour : 2008-09-09 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- Date de modification :