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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200807828

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Lettre

Ottawa, le 4 septembre 2008

N/Réf. : 8665-C12-200807828

PAR COURRIEL

À : Parties intéressées à l'avis public de télécom 2008-7

Objet : Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34, Avis public de télécom CRTC 2008-7 - sondage présenté par le Groupe Pages Jaunes - changement de procédure

Madame, Monsieur,

Dans une lettre du 22 août 2008, le personnel du Conseil a demandé au Groupe Pages Jaunes (GPJ) de lui présenter un exemplaire du sondage téléphonique sur l’utilisation des différentes sections des annuaires téléphoniques fournis par les entreprises de services locaux titulaires qu’Ad Hoc Research a conduit au nom du GPJ (le sondage), ainsi que les renseignements connexes. L’exemplaire du sondage et les renseignements connexes devaient être présentés au Conseil, et signifiés aux autres parties, au plus tard le 28 août 2008.

Le mardi 2 septembre 2008, le GPJ a présenté un exemplaire du sondage complet au Conseil, accompagné d’une lettre de présentation indiquant que le sondage était déposé à titre confidentiel conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications. Le GPJ a également présenté, en vue de son ajout au dossier public, une version abrégée du sondage traitant de l’utilisation des pages d’introduction et comportant une description de la méthode utilisée pour le sondage, ainsi que le libellé des questions liées aux pages d’introduction. Le personnel du Conseil croit comprendre qu’un exemplaire de la lettre, indiquant que le sondage complet a été déposé à titre confidentiel, et les documents abrégés ont été envoyés par courriel à toutes les parties intéressées, le 2 septembre 2008.

Compte tenu du retard du dépôt, le personnel du Conseil reporte du 12 au 16 septembre 2008 la date limite à laquelle les parties peuvent présenter des observations en réplique. Ces observations doivent se limiter aux documents que le GPJ a présentés au Conseil en réponse à la lettre du 22 août 2008, et doivent être signifiées aux autres parties. Le personnel du Conseil indique que lorsqu’un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Politiques de télécommunication,
Télécommunications
John Macri

c.c. Renée Gauthier, CRTC (819-994-5174)

Mise à jour : 2008-09-04

Date de modification :