ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil

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Lettre

Ottawa, le 22 août 2008

PAR COURRIEL

N/Réf. : 8665-C12-200807828

À : Parties intéressées à l'avis public de télécom 2008-7

Objet : Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34, Avis public de télécom CRTC 2008-7 - Sondage présenté par le Groupe pages jaunes

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à une demande présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public, au nom de l’Association des consommateurs du Canada et de l’Organisation nationale anti-pauvreté (les Groupes de défense des consommateurs), dans ses observations en réplique du 31 juillet 2008.

Les Groupes de défense des consommateurs ont indiqué qu’un sondage téléphonique conduit par Ad Hoc Research au nom du Groupe pages jaunes (GPJ) et portant sur l’utilisation des différentes sections des annuaires téléphoniques fournis par les entreprises de services locaux titulaires (le sondage) est mentionné aux paragraphes 10 et 23 des observations en réplique du GPJ, et résumé dans une présentation Power Point de trois pages comprise dans la pièce jointe 1 des observations en réplique du GPJ.

Les Groupes de défense des consommateurs ont réclamé que le sondage compris dans les observations en réplique du GPJ soit retiré du dossier. Les Groupes de défense des consommateurs ont proposé que si cette demande devait être refusée, les parties devraient pouvoir obtenir un exemplaire complet du sondage, accompagné de la méthode, des tableaux à double entrée et des intervalles de confiance, et que le Conseil devrait accorder sept jours aux parties après qu’elles aient reçu les exemplaires pour formuler des observations en réplique sur les questions que cela soulève.

Le personnel du Conseil estime que de nouveaux éléments de preuve ne devraient pas être présentés à l’étape des observations en réplique et que la référence au sondage dans les observations en réplique du GPJ n’était pas suffisamment détaillée. Afin de respecter les règles de la justice naturelle, le sondage complet, y compris la méthode, devrait être déposé au dossier, et les parties devraient avoir la chance d’y répliquer.

Le GPJ doit donc présenter au Conseil un exemplaire du sondage, la méthode du sondage, y compris les données concernant les renseignements d’échantillonnage et la marge d’erreur liée à chaque résultat concernant les pages de renseignements, ainsi qu’un exemplaire du questionnaire utilisé pour le sondage, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le jeudi 28 août 2008. Les parties peuvent présenter des observations en réplique au Conseil se limitant aux documents présentés par le GPJ en réponse à cette lettre, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le vendredi 12 septembre 2008. Le personnel du Conseil indique que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard la date indiquée.

Si le GPJ ne fournit pas les renseignements demandés, les références au sondage et tous les commentaires connexes formulés par le GPJ dans ses observations en réplique pourraient être retirés du dossier de l’instance.

Le personnel du Conseil rappelle également aux parties que selon la circulaire de télécom 2007-16 (disponible au http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/ 2007/ct2007‑16.htm), elles doivent présenter tous les documents par le système Epass afin de garantir qu’ils sont correctement déposés et distribués.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politiques de télécommunication,
Télécommunications, 

L'original signé par 

John Macri

c.c. : Renée Gauthier, CRTC (819-994-5174)

Mise à jour : 2008-08-22

Date de modification :