ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8861-C12-200807779
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LettreOttawa, le 8 août 2008 Monsieur Michel Gilbert Dossier : 8861-C12-200807779 Objet: Requête de modification des procédures de l'Avis public de télécom CRTC 2008-5 Monsieur, Dans une lettre en date du 10 juillet 2008, Télébec demandait que les procédures établies dans l'Avis public de télécom 2008-5 soient modifiées pour qu'elle puisse soumettre ses observations dans les 60 jours suivant la décision découlant du processus de l'Avis en instance. Télébec demandait ce changement afin de lui permettre de préparer ses commentaires tout en tenant compte des conclusions du Conseil émises dans le cadre du suivi pour Télébec initié par la Décision de télécom 2008-14 traitant de certains aspects propres à l'établissement des coûts de la Phase II. Le personnel du Conseil a examiné la requête de Télébec et considère que les questions à l'étude dans l'Avis public de télécom CRTC 2008-5 et dans le cadre de la procédure de suivi à la Décision de télécom CRTC 2008-14 sont suffisamment distinctes pour permettre à Télébec de participer pleinement à l'Avis en instance sans modifier les procédures existantes. Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées. "Original signé par J. Traversy" John Traversy Directeur exécutif, télécommunications cc : Parties intéressées à l'Avis public de télécom 2008-5 Mise à jour : 2008-08-08 |
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